B... ne pouvait pas être radié des cadres sans que la commune recherche préalablement un nouvel emploi correspondant à son grade est propre, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à

Il soutient que : - il est actuellement sans ressource et dans une situation de grande précarité, rendant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi et la suppression de ses allocations " injustes

Par une décision du 17 juin 2022, Pôle emploi Occitanie a procédé à la radiation de M. B de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 17 juin 2022.

Puis, par une décision du 23 décembre 2020, Pôle emploi a radié M. B de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de douze mois. Par un courrier du 12 janvier 2021, M.

; la décision de sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi était donc bien fondée ; - M.

B... des effectifs du lycée agricole de Mayotte le prive de son emploi et de ses ressources, qui constitue les conséquences inhérentes à toute décision en ce sens, n’est pas de nature à l’entacher d’illégalité

Par une décision du 1er juillet 2024, Pôle Emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de douze mois à compter du 1er juillet 2024.

par Pôle emploi et relevant du champ de compétence du juge administratif : / () / 3° Les décisions de radiation de la liste des demandeurs d'emploi, prévues aux articles L. 5412-1 et L. 5412-2 ; / ()

Aux termes de l'article 4 du même règlement : " Les salariés privés d'emploi justifiant d'une durée d'affiliation telle que définie aux articles 3 et 28 doivent : a) être inscrits comme demandeur d'emploi

A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle Pôle Emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 7 mois à compter du 12 octobre 2021 et supprimer son revenu de remplacement

Il soutient que : - l'inspectrice du travail n'a pas pris en compte l'ensemble des mandats détenus, brigués ou anciennement exercés par le salarié ; - l'inspection du travail n'a pas exercé son contrôle

Par une décision du 3 novembre 2020, Pôle emploi a procédé à la radiation de M.

à son encontre, d'une part, une cessation d'inscription et, d'autre part, une radiation de la liste des demandeurs d'emploi à compter du même jour et pour une durée de six mois.

Le 15 mars 2021, la commune de Corsept a délivré à Mme B une attestation destinée à Pôle emploi.

En deuxième lieu, France travail PACA demande au tribunal de maintenir la sanction de radiation et de suppression des droits.

B C doit être regardé comme contestant, d'une part, la décision du 19 novembre 2021 par laquelle la directrice des opérations de Pôle emploi Bretagne l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour

Il en va notamment ainsi en ce qui concerne les agents publics privés d'emploi. 2.

une activité professionnelle en métropole lorsqu'il a été privé d'emploi.

Occitanie a confirmé la décision du 30 décembre 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Nîmes a prononcé à son encontre une sanction de radiation de la liste des demandeurs d'emploi

leur emploi que les règles statutaires applicables dans ce cas aux fonctionnaires, que, lorsqu'il a été médicalement constaté qu'un salarié se trouve, de manière définitive, atteint d'une inaptitude physique