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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403636_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Il soutient que : - il n'est pas l'auteur desdites infractions ayant donné lieu à retraits de points, car il a été victime d'une usurpation d'identité pour laquelle il a déposé trois plaintes ;
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403258_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Il soutient que : - il n'est pas l'auteur desdites infractions ayant donné lieu à retraits de points, car il a été victime d'une usurpation d'identité pour laquelle il a déposé trois plaintes ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2200655_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
à retraite.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301699_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A soutient qu'il n'est pas l'auteur de ces infractions ayant donné lieu aux retraits de points litigieux puisqu'il est victime d'une usurpation d'identité et qu'il a d'ailleurs déposé plainte à ce sujet
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2328713_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, que pour la plainte du 2 novembre 2021, le relevé bancaire de la cliente laisse apparaître le nom et la ville de résidence de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304414_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B a alors demandé, par un courrier réceptionné le 16 octobre 2020, sa mise à la retraite anticipée pour invalidité imputable au service.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307431_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
sous le n° 2400133 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2023 du préfet de zone de défense et de sécurité sud le portant en disponibilité d’office pour raison de santé jusqu’à son départ à la retraite
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500321_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A dépose plainte pour diffamation et abus de faiblesse, à la suite de l'ordonnance rendue le 7 novembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Auxerre, ordonnant un retrait de trente jours de son crédit de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301703_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En ce qui concerne le retrait des fonctions de directeur de C... : Il résulte de l’instruction que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305170_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
d'incompétence ; - elles sont entachées d'un défaut de motivation ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; En ce qui concerne la décision portant retrait
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500137_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de la Guadeloupe de lui verser l'intégralité de sa pension de retraite ; 2°) de condamner la caisse de retraite de la Guadeloupe à lui verser des dommages et intérêts pour préjudice moral et financier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100044_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
paritaire départementale, qui s'est réunie le 18 décembre 2020 et a émis un avis favorable au retrait de l'agrément.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407939_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Zouaoui doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 23 octobre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a procédé au retrait de son agrément d’assistante
Source officielle7ème chambre
DTA_2212196_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902821_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Aux termes de l'article 31 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " Une commission
Source officielle6ème chambre
DTA_2201518_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par l'arrêté attaqué du 28 décembre 2021, le président du conseil départemental du Rhône a prononcé le retrait de son agrément. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206344_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Mme A Masanelli, représentée par Me Giard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a décidé de procéder au retrait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103732_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Deux des agents de la commune ont, d'ailleurs, porté plainte à titre personnel pour ces faits qualifiés de harcèlement moral.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501701_20250204
4 février 2025
4 février 2025
O R D O NN E : Article 1er : L'exécution des arrêtés du 30 juillet 2024 et 5 décembre 2024 plaçant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303285_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Une plainte était déposée le 28 juillet 2020 par les parents de la jeune fille à la gendarmerie de Clapiers pour atteinte sexuelle par majeur sur un mineur de quinze ans.
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