B... et le préfet d’Ille-et-Vilaine n’étaient pas présents, ni représentés.

présentée par M.

Enfin, l'article 16 du même arrêté indique que : " Sont déclarés élus les quatre candidats titulaires des deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que leurs suppléants.

Le préfet soutient que les représentants de la commune dans ces différents syndicats ont été élus au scrutin de liste alors qu'en application des dispositions de l'article L. 2122-7 du code général des

de groupe, la SIMMT ne pouvait refuser sa candidature qu'en se fondant sur les mérites d'un autre candidat, ce qu'elle n'a pas fait ; - la décision par laquelle le directeur de la SIMMT a refusé sa

Ses dispositions font en revanche obstacle à qu'une somme soit mise à ce titre à la charge du syndicat qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

En premier lieu, termes de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : " L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son

et les conseillers municipaux n'ont pas été suffisamment informés du coût du projet ; - la participation du président du syndicat mixte à la délibération vicie la décision attaquée dès lors qu'il avait

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, l'association " Commission des locataires et des familles " (B) conclut au rejet de la requête, à l'annulation des candidatures présentées par les

pour les élections municipales de Bouillante des 15 et 22 mars 2026 ; 2°) d’enjoindre au préfet d’enregistrer sa candidature.

En octobre 2010, elle est devenue secrétaire générale adjointe de ce syndicat puis en octobre 2019 Mme B a été élue au poste de vice-présidente de ce syndicat.

syndicale, désigne parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli à titre personnel et dans leur collège au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections

Il a ensuite mis en cause la probité d'une élue de la majorité, candidate aux élections européennes.

multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la

D, et de Mme F A, représentant le préfet de la région Grand-Est, préfet du Bas-Rhin. La clôture a été prononcée à l'issue de l'audience à 14h30. Considérant ce qui suit : 1.

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

B A a présenté sa candidature au poste de gardien d'équipements sportifs de la commune de Peypin et a bénéficié à cette fin d'un entretien le 4 décembre 2019.

trésorier adjoint du syndicat CGT-TEFP du Loiret lors de l’assemblée générale du 5 février 2026 ; il a informé la DRH, par mail du 20 janvier 2026, de sa candidature aux élections municipales d’Orléans

Aux termes de l'article L. 2411-7 du même code : " L'autorisation de licenciement est requise pendant six mois pour le candidat, au premier ou au deuxième tour, aux fonctions de membre élu de la délégation

Mme B a assisté, en sa qualité d'habitante de la commune, au conseil municipal de La Chapelle-Moulière du 29 juin 2021, au cours duquel a été présentée la candidate retenue pour occuper ce poste.