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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2102073_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le tableau annuel d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les agents inscrits sur ce tableau qui sont susceptibles d'être
Source officielle5ème chambre
DTA_2412399_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'autorité territoriale communique ce tableau d'avancement au centre de gestion auquel la collectivité ou l'établissement est affilié. ().
Source officielle1ère chambre
DTA_2200300_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
d'avancement. / Si le tableau n'a pas été épuisé, les militaires qui y figurent sont reportés en tête du tableau suivant ". 4.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2021167_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C a formé un recours gracieux contre ce tableau et contre les décisions de nomination de M. F A, de M. D B et de M. G H. M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2217922_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A ne conteste nommément la nomination d'aucun des militaires promus sur ce tableau, le ministre de l'intérieur fait valoir que le militaire classé au 34ème et dernier rang du tableau d'avancement litigieux
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2307653_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022 le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit Mme E.
Source officielle6ème chambre
DTA_1909612_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sa candidature n'a pas été retenue au titre du tableau d'avancement au grade de professeur certifié hors classe sur la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2006545_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que : En ce qui concerne le tableau d'avancement : - l'élaboration du tableau d'avancement n'a pas donné lieu à un examen approfondi de la valeur respective des intéressés lors de la réunion
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2316062_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le tableau annuel d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les fonctionnaires inscrits à ce tableau qui sont susceptibles d'être
Source officielle2ème chambre
DTA_2300128_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les fonctionnaires sont inscrits au tableau d'avancement par ordre de mérite ou sur la liste d'aptitude.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224676_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Le tableau annuel d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les fonctionnaires inscrits à ce tableau qui sont susceptibles d'être
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2220902_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le ministre de l'intérieur a établi deux tableaux d'avancement à ce grade, et n'a pas inscrit M. B.
Source officielle10ème chambre
DTA_2216746_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté son recours hiérarchique contestant sa non-inscription au tableau
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2117955_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le tableau d'avancement : 2.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1926786_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En l'espèce, Mme A a entendu contester le tableau d'avancement uniquement en tant qu'elle n'y figurait pas.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224877_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, gardien de la paix depuis le 1er janvier 2014, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302035_20240819
19 août 2024
19 août 2024
des mémoires en réplique enregistrés les 7 mars, 8 août et 20 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de ne pas l'inscrire au tableau
Source officielle8ème chambre
DTA_2203307_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
regardé comme un recours gracieux dirigé contre ce tableau, dont il est justifié de la publication à compter du 20 décembre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000306_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il soutient que ce tableau est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de quatre autres agents qui y ont été inscrits sans mérites supérieurs aux siens.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2018072_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il soutient que : - à titre principal, les conclusions à fin d'annulation du tableau d'avancement pour l'année 2020 (armée active) en tant qu'il n'est pas inscrit sur ce tableau pour l'accès au grade
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