CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301591_20230620
20 juin 2023
Vu le procès-verbal des opérations électorales et les autres pièces du dossier.
Magistrat Jurie
DTA_2301299_20230619
19 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2ème Chambre
DTA_2300422_20230928
28 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème chambre
DTA_2106562_20240321
21 mars 2024
pour des travaux effectués au 27 rue des Grand Chênes à Thionville et de transmettre ce procès-verbal au procureur de la République ; 2°) d'enjoindre au maire de Thionville de dresser ce procès-verbal
5ème Chambre
DTA_2300567_20240222
22 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Niquet, - les conclusions de M.
DTA_2200147_20221018
18 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
JU 4ème chambre
DTA_2304986_20230621
21 juin 2023
, soit à présenter à l'audience leurs observations orales. / La date et l'heure de l'audience doivent être indiquées sur la convocation. / Le tribunal administratif rend sa décision dans les trois jours
1ère chambre
DTA_2300493_20230327
27 mars 2023
4ème chambre
DTA_2300583_20250207
7 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 : - le rapport de M.
DTA_2301598_20230620
E D, et non de Mme H F, alors qu'à la lecture de ce procès-verbal, M.
3ème Chambre
DTA_2303861_20251217
17 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kernéis, - et les conclusions de M.
DTA_2105389_20240208
8 février 2024
substituer au maire pour dresser un tel procès-verbal d'infraction d'urbanisme.
DTA_2002236_20230420
20 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Présidente Bader-Koza
DTA_2301382_20230622
22 juin 2023
DTA_2301386_20230622
DTA_2301397_20230622
DTA_2109035_20230718
18 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cabal, - les conclusions de M.
DTA_2100715_20230718
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martha, - les conclusions de M.
DTA_2400055_20260219
19 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Biodore, - les conclusions de M.
Juge Unique 3
DTA_2203107_20230413
13 avril 2023
Vu : - le procès-verbal du 11 juillet 2022 ; - la notification du procès-verbal à la société SHGT ; - les autres pièces du dossier.
Page 4 sur 1721