Considérant ce qui suit : 1.

Par la présente requête, la société Rolling Stores demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de mise en concurrence

Considérant ce qui suit : 1.

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique () ".

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Océan au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2023, la société Francial Mobi, représentée par Me Berlemont Laliberté, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. () Le juge

les façades vitrées du centre des congrès de Nancy, en présence de la Métropole du Grand Nancy, de la société Lorraine d'économie mixte (SOLOREM), de la société Atelier Barani, de la société Marc Barani

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, la société l'Épuisette, représentée par Me Galissard, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Le juge

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. (…) Le juge

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Il peut

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Il peut

Considérant ce qui suit : 1.

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Il peut

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, la société TEM demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Il peut