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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2200757_20251008
8 octobre 2025
ériode hivernale, de la faculté d’accéder à lusieurs itinéraires dits artagés, aménagés et balisés, dont il ne ressort d’aucune ièce du dossier qu’ils ne seraient as effectivement raticables ou ada
8e Section - MESD
DTA_2532361_20251219
19 décembre 2025
Compte tenu de ce nouvel élément, l’OFII a invité l’intéressé à se présenter dans ses services le 4 novembre 2025 pour contresigner la remise de sa carte d’attributaire de la carte ADA et pour se voir
Magistrat Mme SANDJO
DTA_2504078_20250805
5 août 2025
Il soutient que : - les conclusions à fin d'injonction de déblocage de la carte " ADA " présentées par Mme B sont sans objet dès lors que l'OFII va procéder à bref délai à la délivrance d'une nouvelle
DTA_2504179_20250311
11 mars 2025
bénéfice de Mme D, que la direction territoriale de l'OFII compétente a adressé une convocation à l'intéressée et qu'à cette occasion, une nouvelle offre de prise en charge lui sera proposée et une carte ADA
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2301243_20230710
10 juillet 2023
référés, - les observations de Me Dravigny, représentant Mme B, qui reprend l'argumentation de la requête et ajoute qu'elle demande également la suspension de la décision mettant fin au versement de l'ADA
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504022_20250219
19 février 2025
B et de sa fille mineure a été étudié par les services compétents, et que la demande de paiement de l'ADA sera transmise à l'ASP au plus tard le 24 février 2025 pour un versement effectif au 5 mars 2025
ORTA_2536858_20251222
22 décembre 2025
déplace en fauteuil roulant dysfonctionnel, leur fils présente des troubles du comportement aggravés par la situation de rue de leur famille, aucun hébergement n’a été proposé à la famille, ni aucune carte ADA
1ère Chambre
DTA_2200187_20221206
6 décembre 2022
la défunte Mme G épouse D ; le partage de cette terre est actuellement en cours ; Mme C D n'a pas obtenu l'accord des huit héritiers avant de demander un permis de construire ; - par jugement n° 23/ADD
DTA_2406467_20240329
29 mars 2024
, Mme B, à la suite de sa convocation, a accepté le 25 mars 2024 les conditions matérielles d'accueil, qui lui seront versés rétroactivement à compter du 27 décembre 2023, s'est vue remettre la carte ADA
ELOIGNEMENT
DTA_2408163_20240829
29 août 2024
d'écran " intitulées " Informations client " qui mentionnent qu'un agent aurait convoqué le requérant pour un rendez-vous le 12 juillet 2024 puis le 17 juillet 2024 en vue du renouvellement de sa carte " ADA
ORTA_2400012_20240109
9 janvier 2024
ses droits aux conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre au directeur territorial de l'OFII de rétablir les conditions matérielles d'accueil, notamment en ce qu'il s'agit du versement de l'ADA
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405199_20240920
20 septembre 2024
bénéfice de l'aide juridictionnelle et, d'autre part, d'ordonner à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de rétablir immédiatement ses droits d'allocation pour demandeur d'asile (ADA
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304899_20230825
25 août 2023
informations tirées de cette base de données ; -en outre, dans la mesure où la consultation de ce fichier a permis de prendre connaissance de la multiplicité des identités dont s'est prévalu le requérant, l'adage
DTA_2500041_20250717
17 juillet 2025
Les labels " Qualitcoat " et " Qualimarine " sont gérés en France par l'ADAL et font l'objet d'une certification. L'ADAL est l'organisme certificateur accrédité par le COFRAC. ". 6.
DTA_2509298_20250409
9 avril 2025
La requérante a été capable de s'exprimer précisément sur des dogmes et des croyances de la religion catholique, elle a évoqué Jésus, Adam et Eve, le baptême et démontre une connaissance du déroulement
4ème Chambre
DTA_2506329_20250925
25 septembre 2025
A soutient que cette mention est erronée et qu'il n'en est pas à l'origine en produisant la copie de sa demande de passeport qui mentionne effectivement la responsable de l'ADATE dans la rubrique correspondante
Reconduites à la frontière
DTA_2504036_20251223
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - les observations de Me Moudni-Adam, avocate commise d’office, représentant Mme B... qui conclut
5ème Chambre
DTA_2307097_20240130
30 janvier 2024
fait preuve lors de sa première année de formation (2022-2023) de sérieux malgré des difficultés liées à la maîtrise de la langue française, informations également corroborées par le rapport social de l'ADATE
DTA_2202886_20220726
26 juillet 2022
Toutefois, il ressort du rapport social de l'Adate qu'il a considéré la deuxième épouse de son père comme sa mère et M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207572_20221004
4 octobre 2022
Depuis le 14 octobre 2021, il est affecté sur un poste identique au sein du lycée Adam de Craponne situé également à Salon-de-Provence.
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