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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304155_20230512
12 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 12 mai 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
DTA_2304296_20230512
DTA_2306728_20230713
13 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Billandon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Desenlis, pour M.
DTA_2306729_20230713
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Billandon et entendu : - les observations de Me Desenlis pour M.
DTA_2309809_20231012
12 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 3 octobre 2023, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Lekeufack, représentant Madame A B, requérante
DTA_2605786_20260428
28 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Monteiro, représentant le requérant, qui conclut
ORTA_2416123_20250103
3 janvier 2025
Au cours de cette audience, tenue le 2 janvier 2025 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
ORTA_2600338_20260120
20 janvier 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 15 janvier 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport en l’absence de la requérante et du préfet de Val-de-Marne, ou de
DTA_2400984_20240212
12 février 2024
Au cours de l'audience du 8 février 2024, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
DTA_2402026_20240315
15 mars 2024
La juge des référés, La greffière, Signé : C. Letort Signé : S.
DTA_2412459_20241105
5 novembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 22 octobre 2024, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant M.
ORTA_2401572_20240219
19 février 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 février 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Dubreuil, représentant
ORTA_2309574_20230920
20 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 19 septembre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de M.
ORTA_2407417_20240621
21 juin 2024
Zanella a été entendu au cours de cette audience, tenue le 21 juin 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503018_20251008
8 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème chambre
DTA_2503503_20251016
16 octobre 2025
Il soutient que : - l’arrêté a été signé par une autorité ne disposant pas de la compétence pour ce faire ; - il est entaché d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle ; - il est entaché
DTA_2503720_20251203
3 décembre 2025
DTA_2303876_20231012
A a signé, le 23 juin 2022, un contrat de travail à durée indéterminée avec une entreprise française, spécialisée dans les nouvelles technologies, en vue d'exercer des fonctions de cadre, à compter du
DTA_2202528_20221130
30 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2201890_20231116
16 novembre 2023
Elle soutient que : - la décision du 17 décembre 2020 méconnaît les dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration car elle n'est pas signée ; - la décision
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