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8 396 résultats pour « Ben-Attia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

REFERE

DTA_2302020_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302037_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée ; - les observations de Me Ben Hadj Younès, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202371_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203043_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300023_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ben Rehouma, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305694_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Madame A C, représentée par Me Ben Abderrazak, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501055_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Ce critère n°2 comporte quatre sous-critères : le sous-critère " méthodologie d'exécution et la compréhension du chantier ", pondéré à 20%, au titre duquel le règlement de consultation a attiré l'attention

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515375_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Me Ben Gadi indique que M. C... se désiste de sa demande d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301045_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 et 28 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Ben Mansour, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201660_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A, - et les observations de Me Ben Hadj Younès représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302451_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

la société Otixe des demandes de précisions sur son offre, ce d'autant plus que la société Otixe n'a pas pu effectuer de visites des sites pour réaliser sa méthodologie ; - les observations de Me Attia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504483_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

l'objet d'une mesure de curatelle renforcée conteste devant le tribunal administratif une décision du 23 juillet 2025 par laquelle l'association tutélaire des personnes protégées des Alpes méridionales (ATIAM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302230_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Toutefois, ce courrier, par lequel le maire s'est borné à attirer l'attention du requérant sur les dispositions des articles 1240 du code civil et L. 2213-5 du code général des collectivités territoriales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2601177_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A... attire l’attention du tribunal sur les conditions dans lesquelles se sont déroulées les opérations électorales qui ont eu lieu le 20 mars 2026 dans la commune de Retournac à l’occasion de l’élection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510895_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il ressort toutefois des pièces du dossier que ce rapport a pour objet d’attirer son attention sur son comportement jugé critiquable et de l’informer de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506284_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308619_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni présentes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307342_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ben Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2523230_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Viain, magistrat désigné ; - les observations de Me Ben Moussa, représentant M. A..., présent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501198_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés, - les observations de Me Ben Gadi, qui s'est

Source officielle

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