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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
DTA_2302020_20230721
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2302037_20230721
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée ; - les observations de Me Ben Hadj Younès, représentant M.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202371_20220927
27 septembre 2022
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
DTA_2203043_20221214
14 décembre 2022
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.
Reconduite à la frontière
DTA_2300023_20230119
19 janvier 2023
Ben Rehouma, représentant M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305694_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Madame A C, représentée par Me Ben Abderrazak, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
ORTA_2501055_20250417
17 avril 2025
Ce critère n°2 comporte quatre sous-critères : le sous-critère " méthodologie d'exécution et la compréhension du chantier ", pondéré à 20%, au titre duquel le règlement de consultation a attiré l'attention
DTA_2515375_20250924
24 septembre 2025
Me Ben Gadi indique que M. C... se désiste de sa demande d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.
DTA_2301045_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 et 28 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Ben Mansour, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
2ème chambre
DTA_2201660_20221115
15 novembre 2022
A, - et les observations de Me Ben Hadj Younès représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302451_20230414
14 avril 2023
la société Otixe des demandes de précisions sur son offre, ce d'autant plus que la société Otixe n'a pas pu effectuer de visites des sites pour réaliser sa méthodologie ; - les observations de Me Attia
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504483_20250814
14 août 2025
l'objet d'une mesure de curatelle renforcée conteste devant le tribunal administratif une décision du 23 juillet 2025 par laquelle l'association tutélaire des personnes protégées des Alpes méridionales (ATIAM
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302230_20231130
30 novembre 2023
Toutefois, ce courrier, par lequel le maire s'est borné à attirer l'attention du requérant sur les dispositions des articles 1240 du code civil et L. 2213-5 du code général des collectivités territoriales
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601177_20260330
30 mars 2026
A... attire l’attention du tribunal sur les conditions dans lesquelles se sont déroulées les opérations électorales qui ont eu lieu le 20 mars 2026 dans la commune de Retournac à l’occasion de l’élection
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510895_20260121
21 janvier 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier que ce rapport a pour objet d’attirer son attention sur son comportement jugé critiquable et de l’informer de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506284_20250827
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Reconduites à la frontière
DTA_2308619_20231213
13 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni présentes
ORTA_2307342_20230818
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ben Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de
DTA_2523230_20251230
30 décembre 2025
Viain, magistrat désigné ; - les observations de Me Ben Moussa, représentant M. A..., présent.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501198_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés, - les observations de Me Ben Gadi, qui s'est
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