B A demande au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du 7 août 2025, notifié le 8, par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a mis en demeure de quitter les lieux qu'il occupe rue du Puits Beau à

H fait valoir qu'au décès de sa mère en 2005, alors qu'il n'avait jamais connu son père, il a accompagné son beau-père vivre à Mayotte puis en France métropolitaine, avec ses deux demi-sœurs.

D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Urban Act, Arcadis Esg, Territoires, Beaux-arts et cie et Agence grand public est rejetée.

maintien des populations dans leur aire de répartition naturelle et de l'innocuité des dérogations accordées quant à l'amélioration de l'état de l'espèce, en ce que la combinaison du gardiennage par les bergers

Enfin, il n'est ni allégué ni démontré que le document graphique ne prévoit pas la protection en zone N des abords des berges des cours d'eau en cause.

Enfin, il n'est ni allégué ni démontré que le document graphique ne prévoit pas la protection en zone N des abords des berges des cours d'eau en cause.

C a été assisté par son beau-fils en guise d'interprète en langue dari.

du 3 mars 2022, l'Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande d'asile, les pièces produites par la requérante, en particulier le mandat de comparution de son beau-frère

proposition à plusieurs reprises, non suivie d'effet, de consulter les plans de réfaction de la rue Boissière et les documents contractuels ainsi que les budgets alloués à l'utilisation du portail Berger

endommagé la bergerie de M.

Le requérant n'apporte pas le moindre élément de nature à démontrer que plusieurs encaissements bancaires, en particulier ceux inscrits au crédit des comptes bancaires de sa compagne et de son beau-fils

Enfin l'attaque survenue le 29 mars 2020, ayant entraîné la perte d'une brebis, a eu lieu " lorsque le troupeau d'ovins avait quitté la bergerie et se rendait de lui-même au parc de pâturage et que M.

A a déposé une demande de permis de construire trois bâtiments agricoles, à savoir une bergerie et deux locaux de stockage, sur un terrain situé sur l'île de la Boursate à Lamothe-Montravel, en Dordogne

stipulations de l'article 5 du règlement n°604/2013 UE du 26 juin 2013 ; - la décision méconnaît les stipulations de l'article 17 du règlement n°604/2013 UE du 26 juin 2013 dès lors que sa sœur et son beau-frère

ne lui a pas été notifié dans une langue qu'il comprend ; - il est entaché d'une insuffisance de motivation dès lors qu'il ne mentionne pas que la qualité de réfugié a été reconnue à sa sœur et son beau-frère

Si la construction en litige est mitoyenne d’un immeuble de type R+4 situé à l’angle de la rue Paul Bert et de celle du Bicentenaire, au n°13, comportant des modénatures en pierre et en briques, ainsi

et reconnaît qu'une fois que ces documents lui auront été transmis il n'y aura plus lieu de statuer sur point ; - s'agissant de la mission 32 intitulée " Stratégie INA " confiée au cabinet Roland Berger

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 23 juillet 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Viva La Vista, représentée par Me Berger, demande

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - et les observations de Me Dollé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-de-la-Lieue a refusé de leur délivrer un permis de construire une bergerie