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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2507468_20260424
24 avril 2026
Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat, au bénéfice de Me Carles, conseil de M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509650_20251204
4 décembre 2025
Claude Carrier, vice-président, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2510056_20251217
17 décembre 2025
Claude Carrier, - les observations de Me Doyduk substituant Me Benchaabane, avocat de M.
5e chambre
DTA_2502908_20250729
29 juillet 2025
Carrier, - les observations de Me Olszakowski, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2600333_20260129
29 janvier 2026
Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2600343_20260129
DTA_2600500_20260217
17 février 2026
DTA_2506295_20260127
27 janvier 2026
Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026.
Juge unique (5)
DTA_2506370_20251015
15 octobre 2025
Carrier a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2603097_20260427
27 avril 2026
Juge des référés
DTA_2301989_20230406
6 avril 2023
Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative.
DTA_2303581_20250725
25 juillet 2025
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Galland, représentant Mme C et de Mme B représentant la CEA. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2301689_20240514
14 mai 2024
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
DTA_2204201_20230531
31 mai 2023
Claude Carrier, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2005295_20230425
25 avril 2023
Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
DTA_2202467_20240209
9 février 2024
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205248_20230816
16 août 2023
Claude Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Hamm, représentant le centre hospitalier régional de Metz-Thionville.
DTA_2205254_20230816
Claude Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. - les observations de Me Hamm, représentant le centre hospitalier régional de Metz-Thionville.
DTA_2205255_20230816
DTA_2205256_20230816
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