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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2403802_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
AARPI Vidal Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Seine-Maritime a refusé de transmettre à la chambre
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403803_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
AARPI Vidal Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Seine-Maritime a refusé de transmettre à la chambre
Source officielle3ème chambre
DTA_2300569_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
°) d'annuler un titre de recettes non transmis d'un montant total de 2 134, 54 euros émis à son encontre par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Allées de Chabrières
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206013_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France est déterminée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502520_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l’ordre des médecins et « porte plainte pour diffamation » contre ce médecin. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101974_20230221
21 février 2023
21 février 2023
demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer n° 2021-70691 émis par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux le 30 mars 2021, correspondant au montant des frais de conservation en chambre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410555_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres affectant une canalisation d'eau potable située face au numéro 170, rue de Paris à Vincennes (94300), sous une chambre
Source officielle4ème chambre
DTA_2003491_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires modifié ; - le règlement intérieur du personnel de la chambre de commerce et d'industrie
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2219479_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La société contribuable, en se bornant à faire valoir que ces locations constituent, au vu d'un taux d'occupation des chambres par les migrants très important, des chambres de réserve, louées en nombre
Source officielle4ème Chambre
DTA_1812435_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle soutient que la cotisation foncière des entreprises et la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie dues au titre de l'année 2017 doivent être calculées par application des différentes
Source officielle1ère chambre
DTA_2103239_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
recettes n° 2542810 émis et rendu exécutoire le 10 août 2021 par la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à l'effet de recouvrer des frais de mise à disposition d'une chambre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504089_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par une requête sommaire, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le président de la chambre
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2000613_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
décembre 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 janvier 2022 et 10 mai 2022, la SAS Xerox Financial Services, représentée par Me Altana, demande au tribunal : 1°) de condamner la Chambre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200110_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Barrault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 prononçant sa révocation du poste de directeur générale de chambre de commerce et de l'industrie (
Source officielleCH 3 JU
DTA_2500096_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
universitaire (CHU) Dijon Bourgogne a implicitement refusé de lui communiquer un certain nombre de documents justifiant que ses adhérents avaient donné leur accord écrit à leur prise en charge dans une chambre
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201394_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
juin 2023, Mme B C demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen à lui verser la somme totale de 5 732,80 euros correspondant au remboursement de frais de chambre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501045_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 4134-3 du même code : " Les représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées sont désignés soit par les chambres de commerce et d'industrie de région
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404777_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par une lettre du 24 novembre 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205198_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Hauts-de-France, représentée par Me Vigneras de Bourdeau, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302203_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
2023, Mme A C, représentée par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la demande de communication de documents administratifs notifiée le 5 avril 2023 à la chambre
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