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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205945_20250717
17 juillet 2025
Chatuzange-Le-Goubet a rejeté sa demande de permis de construire modificatif présentée en vue de l'installation d'une baie vitrée de 2,4 mètres en façade Est du bâtiment B des anciennes écuries du château
7ème chambre
DTA_2008384_20230112
12 janvier 2023
La SCI du domaine de Thanvillé a fait l'objet d'une procédure de taxation d'office à la suite de travaux de restauration réalisés sur le château de Thanvillé, dont elle est propriétaire et pour lesquels
1ère chambre
DTA_2200609_20240514
14 mai 2024
Article 2 : Mme C versera la somme de 500 euros à la commune de Chanteau en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311867_20250916
16 septembre 2025
l'Etat le versement à Me Champeau de la somme de 1 100 euros.
ORTA_2500086_20250731
31 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de M.
2ème chambre
DTA_2302976_20260410
10 avril 2026
la société HDI Global SE, société de droit allemand, représentées par Me Dupuy-Loup, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’établissement public du château
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305842_20230516
16 mai 2023
pétitionnaire répond d'ores et déjà parfaitement aux exigences de couverture imposées par l'Etat ; l'objectif du pétitionnaire est en réalité de s'installer sur son propre support et de quitter le château
8ème chambre
DTA_2207556_20250213
13 février 2025
D B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 avril 2022 notifiée le 27 avril 2022 par laquelle la présidente de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306324_20230630
30 juin 2023
C A, et la société Domaine Château de Motteux, sise à Marolles-sur-Seine (77130), représentée par son président en exercice M.
ORTA_2404474_20250731
ORTA_2208073_20250731
ORTA_2400702_20250731
ORTA_2310954_20250211
11 février 2025
l'Etat le versement à Me Champeau de la somme de 800 euros.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101917_20231010
10 octobre 2023
Article 3 : Les conclusions de la commune de Chanceaux-sur-Choisille tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2500060_20250731
ORTA_2412071_20250731
ORTA_2409602_20250731
ORTA_2405854_20250731
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307204_20231130
30 novembre 2023
C B , représenté par Me Chateau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501786_20250522
22 mai 2025
B A demande au tribunal de vérifier la conformité des travaux de construction d'un bâtiment situé au 2 rue du Château à Saint Aubin Montenoy tant à la teneur du permis de construire qui a été délivré à
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