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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2328714_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Toutefois, ses déclarations sont dénuées de tout élément circonstancié et le requérant livre un récit inconsistant et peu personnalisé de la collaboration passée de son père avec le LTTE.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400132_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B soutient avoir fui la Russie en raison des menaces de mort subies en lien avec sa collaboration avec les services de police et sa connaissance de trafics commis par ces derniers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400156_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
gravité des manquements constatés, le montant de l’amende infligée au titre des deux manquements retenus par l’administration, qui tient compte de la situation particulière de l’entreprise et de sa collaboration
Source officielle6ème chambre
DTA_2308091_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308132_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
des différentes appellations de la société concernée, et des incohérences de son contenu avec le curriculum vitae de Mme A ; de surcroît, aucun élément probant quant aux prétendues cinq années de collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309478_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par ailleurs, l'avis du corps d'inspection du 9 décembre 2022 indique de nombreuses compétences non acquises, un manque de collaboration avec les acteurs de la formation et d'investissement dans l'organisation
Source officielle9ème chambre
DTA_2309568_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le fils de Mme B, né le 20 novembre 2010, souffre d'un syndrome polymalformatif rein-colobome par délétion du gène PAX 2 ayant entraîné une insuffisance rénale chronique
Source officielle2ème chambre
DTA_2401515_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de la décision contestée, qui a été prise en fin de période d’essai, que « après une évaluation attentive de votre performance et de vos compétences, nous avons décidé de ne pas poursuivre notre collaboration
Source officielle7ème chambre
DTA_2402158_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
été reconnus comme un handicap par la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH), ont donné lieu à la mise en place d'un projet personnalisé de scolarisation en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402334_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Pour justifier de l'urgence à expulser l'ACRL, les requérantes font valoir que celle-ci refuse toute collaboration avec la SEZAME qui est chargée de la gestion et de l'exploitation de l'aérodrome, depuis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404290_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
République le 21 décembre 2021 et a licencié pour faute les salariés concernés et un plan d'actions destiné à lever les non-conformités relevées par l'audit a été mis en place par l'association en collaboration
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2500975_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
pièces du dossier, et notamment de la demande de logement social présentée par l’intéressée le 31 juillet 2024, que le logement en cause était un logement d’une superficie de 88 m² situé 2 allée de Cologne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500171_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La proposition de collaboration en cybersécurité établie le 2 décembre 2024 par la société Founder Thrive with EQ, postérieure à l'arrêté attaqué, ne constitue qu'une lettre d'intention pour une mission
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2219723_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le maintien en fonctions de l'agent en cause à l'issue de son contrat initial, s'il traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration, a seulement pour effet de donner naissance
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300083_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
courrier du 16 février 2022, Mme B... relate en effet que l’autorité territoriale lui aurait indiqué de manière informelle et réitérée depuis le mois de juillet 2021 son souhait de mettre fin à leur collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205801_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
dans le milieu professionnel de la cuisine du 30 août au 24 septembre 2021 dans le cadre d'une convention de mise en situation en milieu professionnel conclue avec la maison familiale rurale (MFR) de Cologne
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201276_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, à ce jour, légitimement nourrir un doute sur l'impartialité de la procédure lancée par le Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, compte tenu du caractère encore très récent de leur collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202146_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’élaboration du plan local d’urbanisme en collaboration avec la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale : Selon les deux
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2302856_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
De même, si elles établissent qu’il a refusé des propositions de collaboration du directeur du laboratoire CEDRIC, elles ne sont pas de nature à faire présumer que le CNAM lui a imposé ou interdit certaines
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214755_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que les autorités françaises avaient prévu de le rapatrier en France en raison de sa collaboration avec l'ambassade de France.
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