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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403168_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
connaissance, par la suite, de ce qu'elle ne pouvait prétendre à cette reconstitution de son capital de points, son titre de conduite ayant été invalidé antérieurement à l'accomplissement de ce stage, ce dont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103067_20220817
17 août 2022
17 août 2022
- la décision 48 SI opère une confusion entre les faits du 6 septembre 2020 et ceux allégués du 18 septembre 2020 dans la mesure où elle précise que des faits commis le 18 septembre 2020 auraient donné
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202995_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
dossier que le requérant a produit, à l'appui de sa demande d'échange, deux documents attestant, selon lui, de l'authenticité de son permis de conduire ivoirien et de la réalité de ses droits à conduire, dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2300223_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Eu égard à la gravité des manquements retenus, dont le caractère fautif est incontestable, ainsi qu'à la nature des fonctions exercées par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304267_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un arrêté du 3 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de l'Hérault a donné délégation à M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304606_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les requêtes de M. et Mme E, enregistrées sous les n° 2304606 et n° 2304607, concernent un couple d'étrangers dont les demandes de titres de séjour en France ont été rejetées par le préfet de l'Eure par
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304607_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les requêtes de M. et Mme E, enregistrées sous les n° 2304606 et n° 2304607, concernent un couple d'étrangers dont les demandes de titres de séjour en France ont été rejetées par le préfet de l'Eure par
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301044_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Dès lors, la décision énonce avec suffisamment de précision les considérations de droits et de fait qui la fondent même si elle ne mentionne pas le handicap dont est atteinte l'épouse de M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303204_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un arrêté du 2 mai 2023 dont elle demande l'annulation, le préfet de l'Aveyron l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à
Source officielle3ème chambre
DTA_2304770_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de ses dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures. ». 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201001_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le 24 décembre 2021, il a présenté par l'intermédiaire de son conseil un recours gracieux à l'encontre de cette décision auquel aucune suite n'a été donnée. Par la présente requête, M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201878_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En premier lieu, par un arrêté n° 2021-014 du 22 mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, le préfet de l'Eure a donné délégation à Mme Isabelle Dorliat-Pouzet
Source officielle3ème chambre
DTA_2101849_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison des locaux commerciaux dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2400504_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... ; celui-ci disposait d’une procuration générale sur les comptes bancaires actifs de la société au CIC Ouest donnée par Mme E...
Source officielle3ème chambre
DTA_2300370_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Considérant ce qui suit : La société Negoloc, dont M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002143_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A a été assujetti à la suite de la vérification de comptabilité dont la société Avanita, dont il était l'unique associé et le gérant, a fait l'objet : il n'appartient pas au juge de l'impôt de connaître
Source officielle2ème chambre
DTA_2300199_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C, - les observations de Me Issartel pour le CHU de Besançon. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a été recrutée par le CHU de Besançon en qualité d'infirmière titulaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906473_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
solidum les membres du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre, composé de la société DRLW, de la société Archipole urbanisme et architecture (AUA), de la société AUA Structures ainsi que de la société Isateg
Source officielle8ème chambre
DTA_2305173_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023,BPhuc A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 mai 2023 par lesquelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2201186_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par l'arrêté du 28 janvier 2022 dont il demande l'annulation, le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
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