Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 11 mai 2022 et le 7 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Drai-Attal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023 et des mémoires enregistrés respectivement le 5 décembre 2024 et le 6 mars 2025, la SNC Dallas, représentée par Me Attal, demande

B A D, représenté par Me Attal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Délibéré après l'audience du 5 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Portes, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, Signé I.

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère ; Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 15 avril 2025 Le président-rapporteur, Signé J.-C.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le président-rapporteur, Signé J-C.

L’enfant a été ramené aux urgences du pôle de santé du Villeneuvois et une attelle plâtrée postérieure lui a été posée.

un risque de contamination interne par inhalation et ou ingestion de poussières de gaz radioactifs ; il était présent lors du tir atmosphérique Procyon du 8 septembre 1968 ; il a été affecté sur un atoll

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contrôle de l'établissement à l'enseigne " B'S Afterwork ", qui est un bar à bière, il a été constaté, à 17 heures, la présence de trois personnes, dont l'identité est mentionnée dans ce rapport, attablées

Il ressort, d'ailleurs, du certificat médical du 8 juillet 2022 qu'il produit que ses pathologies nécessitent le port quotidien d'une attelle cruro-pédieuse et des séances de kinésithérapie régulières,

Selon le certificat médical du 7 septembre 2023, il porte une attelle, présente un pied varus équin, se déplace avec une canne tripode sur quelques mètres, se trouve en situation d'aphasie d'expression

Il s'est vu prescrire un arrêt de travail de six semaines, des séances immédiates de rééducation par kinésithérapeute durant huit semaines outre une immobilisation dans une attelle plâtrée durant ces six