parcelle appartenant à la commune de Marseille, cadastrée 214892 C 0015, traverse du cimetière, la commune de Marseille a entrepris des travaux de sécurisation sur sa propre parcelle, en démolissant un hangar

C... pour la construction d’un hangar agricole ; 2°) d’ordonner la cessation immédiate des activités de négoce de la société EDG Négoce et le trafic de porte chars qui les alimente ; 3°) d’enjoindre

I et à Mme F un permis de démolir partiellement un hangar et de construire un local d'habitation sur la parcelle cadastrée section FH n° 88 au 32 rue de l'Aiguillon ainsi que l'arrêté du 8 janvier 2024

A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter sans

C..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

C E A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

D A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

H A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a annulé la décision de l'inspection

B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques de produire l'entière

Si certaines parcelles sont classées en zone A, c'est du fait de la présence de constructions, et notamment de hangars agricoles.

B un permis de construire en vue de l'édification d'un hangar agricole. M. B a déposé le 3 juin 2019 une demande de permis de construire modificatif.

D'une part, s'agissant du hangar, un permis de construire, même de régularisation, n'a d'autre objet que d'autoriser les travaux figurant sur la demande.

En vertu de l’article L. 331-12 dudit code : « Un abattement de 50 % est appliqué sur ces valeurs pour : (…) 3° Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non

refus tenant à la méconnaissance de l’article A 2 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux constructions admises en zone agricole n’est pas fondé, opposé seulement pour la construction du hangar

l'établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry, une convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire portant sur des bureaux et des surfaces de stockage situés dans les hangars

Toutefois, ils ne produisent aucun élément permettant de justifier de la nécessité, pour les besoins de leur exploitation, de la réalisation d'un hangar d'une surface de 680 m2.

, et qu’il existe un risque d’effondrement du pignon situé sur l’avenue Jean Jaurès et des risques de chute des éléments de bois de la charpente de la toiture du hangar.

A en vue de la construction d'un hangar agricole ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sarroux-Saint-Julien une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

construire tacite doit être précédé d'une procédure contradictoire préalable selon l'article L.424-5 du code de l'urbanisme ; - le maire a commis une erreur d'appréciation en estimant que le projet de hangar

E a sollicité auprès des services de la commune de Nyons la délivrance d'un permis de construire une annexe à un hangar existant pour le logement de son personnel saisonnier et l'aménagement de ce hangar