CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600729_20260211
11 février 2026
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
ORTA_2601358_20260319
19 mars 2026
ORTA_2407059_20240829
29 août 2024
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2510317_20250911
11 septembre 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2510325_20250918
18 septembre 2025
ORTA_2510387_20251016
16 octobre 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2511123_20250918
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2511792_20251003
3 octobre 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui la concerne ou à tous commissaires
ORTA_2410516_20250828
28 août 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2409628_20241107
7 novembre 2024
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2406433_20250320
20 mars 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
8ème chambre
DTA_2402682_20250919
19 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la date prévisionnelle d'embauche pour une durée de quatre mois au sein de l'Earl Herve La Pommeraie était prévue le 17 juillet 2023 et que M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505674_20251104
4 novembre 2025
B... dans la commune des Herbiers (85500).
ORTA_2303685_20260127
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2203300_20220926
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2022 à 05 h 50, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2505836_20250904
4 septembre 2025
ORTA_2514556_20251204
4 décembre 2025
ORTA_2514729_20260122
22 janvier 2026
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l’Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2515677_20260305
5 mars 2026
ORTA_2507768_20251204
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur
Page 40 sur 134