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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402144_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408698_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Marchand pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503576_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

21 C 0006 ; de mettre à la charge de la commune de Magland la somme de 3000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505188_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, la commune de Magland conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2520457_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Marchand L’assesseure la plus ancienne, A. Ghazi Fakhr Le président-rapporteur, A. MARCHAND L’assesseure la plus ancienne, M. C... Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100665_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Marchand Pour expédition conforme, le greffier, J. Lounis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512299_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515945_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301146_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306659_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305916_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303460_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307777_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201374_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302183_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403474_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant albanais, a demandé le 27 décembre 2023 le renouvellement d'un titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502033_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502063_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501127_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501129_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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