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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108777_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
et 2018, à raison d'un logement situé 32, rue Pierre Toutain à Mantes-la-Jolie (Yvelines).
Source officielle2ème chambre
DTA_2302314_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
E et autres requérants, - et les observations de Me Garcia, pour la SCCV 3 rue Gigodot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507458_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, le syndicat des copropriétaires du 60-64 rue des Rondeaux à Paris 20eme, M. I D F et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904635_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La société SYED L'AGRA impute une partie du préjudice qu'elle allègue avoir subi aux travaux menés par la société Orange, rue Prosper Ferradou et rue des Bûches, entre le 1er janvier et le 30 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505391_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
K..., domicilié 10, rue Louis Massé à Toulouse, suite à un rachat de parts indivisaires au cours des années 2022 et 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201409_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, qui n'a pas contracté de maladie due à l'amiante, soutient qu'il supporte, du fait de la carence de l'Etat à protéger ses employés sur le site de Ruelle-sur-Touvre de la DCN, d'une part, un préjudice
Source officielle1ère chambre
DTA_2201410_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, qui n'a pas contracté de maladie due à l'amiante, soutient qu'il supporte, du fait de la carence de l'Etat à protéger ses employés sur le site de Ruelle-sur-Touvre de la DCN, d'une part, un préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300625_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
section AA n° 97, où elle exploite un établissement d'hôtellerie de luxe composé de 14 chambres, dont 4 chambres au rez-de-chaussée à l'arrière de l'immeuble, qui sont uniquement accessibles par la ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514028_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Carrier Belleuse, - le syndicat des copropriétaires du 32, rue Miollis.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522107_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Deuil-La-Barre de procéder sans délai au retrait des plots en béton installés rue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506135_20250823
23 août 2025
23 août 2025
de la Loge, la rue de l'Aiguillerie, la rue Foch, la rue Rosset, la place du Marché aux Fleurs, la rue Rosset, la rue Foch, la rue de l'Aiguillerie, la rue Draperie Rouge, la rue de l'Herberie, la rue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008924_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C est fondé à demander l'annulation des dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2020 pris par la maire du Tablier relatives au stationnement "à partir du n° 5 et 8 rue du Logis Poudra jusqu'au 7 et 10 rue
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301124_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Jean Jaurès et rue de la Courtine, et par voie de conséquence ce même arrêté, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la ville de Limoges de rétablir
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2225944_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Paris Habitat OPH a fait démolir des ateliers puis construire, en 2013, une résidence sociale sur la parcelle située 55/57 rue Chardon-Lagache, qui jouxte l’immeuble situé au 59 de la même rue.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500407_20250217
17 février 2025
17 février 2025
de Bourbonne les Bains (52), représentée par son maire, demande au tribunal de désigner un expert en vue de déterminer quel immeuble est à l'origine de l'effondrement des immeubles situés au 4 et au 2 rue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208778_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, le syndicat des copropriétaires du 26, rue Mathis, le syndic Isambert, M. H J, M. E A, M. C I, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401863_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le mémoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a été communiqué à la SCI Anselme, au syndicat des copropriétaires du 21 rue l'Hermet, à Mme et M. C, à la SCI Croise les Doigts et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201011_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le désistement du syndicat de copropriétaires de l'immeuble situé 128 rue du Mont Cenis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406293_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, le syndicat des copropriétaires du B1 B2 B3 rue de Boucicaut à Fontenay-aux-Roses (92260), représentée par Me Beye, demande
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201166_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vignet soit la rue du Maü Va, sur une distance d'environ 300 mètres, lesquelles sont également dépourvues de trottoirs et comportent des intersections dangereuses, notamment avec la rue des Maronniers
Source officiellePage 40 sur 2237