Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-SDI-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal

’il soit statué au fond ; 3°) de mettre à la charge du SDIS la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Stienne-Duwez, demande au juge des référés, statuant par application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le service départemental d’incendie et de secours (SDIS

A, sapeur-pompier professionnel, a été affecté jusqu'en 2019 au centre d'incendie et de secours de Longjumeau, relevant du SDIS de l'Essonne.

Par un mémoire en défense enregistré les 6 février 2020, le SDIS de l'Aube conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 février et 17 juin 2020, le SDIS conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 février 2020 et 19 juin 2020, le SDIS de l'Aube conclut au rejet de la requête.

Protection Surveillance (la société EPS), représentée par Me Luttringer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facture n° 2022-0001 émise par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête du Syndicat des personnels du SDIS.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de SDIS présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ses différentes demandes ont été expressément rejetées par le SDIS de Seine-et-Marne le 23 mai 2023.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, le SDIS de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du SDIS du Finistère : 2.

Par une décision du 28 août 2020, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a expressément rejeté la demande indemnitaire préalable présentée par l'intéressé.

Sur la légalité externe de la décision du président du SDIS 42 du 4 août 2017 : 2.

Sur la légalité externe de la décision du président du SDIS 42 du 4 août 2017 : 2.

Départemental de Télésurveillance Sécurité, représentée par Me Chichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 149 émis le 17 mai 2022 par service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Christian, rapporteur public, - les observations de Mme E B et de Mme A F, représentant le SDIS du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, le SDIS du Nord conclut au rejet de la requête.

A D ; 2°) de condamner le SDIS lui verser une somme de 9 960,06 euros correspondant aux jours de congés payés que M.