du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Seguin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

jours, a fixé le pays de destination, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a obligée à remettre l’original de son passeport et à se présenter une fois par semaine

jours, a fixé le pays de destination, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a obligé à remettre l’original de son passeport et à se présenter une fois par semaine

jours, a fixé le pays de destination, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a obligé à remettre l’original de son passeport et à se présenter une fois par semaine

et seules 2 heures ont été réellement mises en place ; depuis novembre 2025, 8 heures par semaine étaient prévues, et seules 2 h 50 d’accompagnement en moyenne ont été effectives ; depuis janvier 2026

rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine

du 6 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Aveyron l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter deux fois par semaine

Sur la décision lui imposant de se présenter une fois par semaine à la brigade mobile de recherche à Mulhouse : - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

ne justifie ni du risque de fuite allégué, ni des raisons qui motivent le durcissement de l'assignation à résidence et plus précisément l'obligation qui lui est faite de se présenter deux fois par semaine

été reconnu prioritaire pour un hébergement par une décision de la commission de médiation du Nord du 30 juillet 2019 sans que le préfet du Nord ne lui propose un hébergement dans le délai de six semaines

Il résulte de l'instruction et notamment du contrat d'engagement de Mme B, que son service a été fixé à dix demi-journées par semaine correspondant à deux journées par semaine au sein de l'hôpital Henri

prévoyait initialement un temps de travail de 75% d'un temps complet (soit 15h hebdomadaires) puis de 95,81% à compter du 1er octobre 2019 (soit 19h10 hebdomadaires), elle a travaillé en réalité 22h par semaine

2019 par lesquelles le président de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération a fixé la durée de son temps de travail à 35 heures par semaine ; - le préjudice financier correspond

D..., attachée territoriale, détachée au sein de la fonction publique de l’Etat, a été réintégrée à la CASUD à compter du 18 août 2022.

E C, dont la fille, Mme A C, était scolarisée en classe de cours élémentaire deuxième année au sein de l'école Nanteuil de Montreuil (93) au cours de l'année 2022-2023, a, par une lettre du 3 juillet 2023

Elle soutient que : elle est adjoint administratif de 2ème classe au sein de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne - Franche-Comté

d'enjoindre au préfet de l'Essonne de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'ordonnance n° 2103500 du 1er juin 2021 par laquelle le tribunal lui a enjoint de la recevoir dans un délai de six semaines

recteur de l'académie d'Aix-Marseille de respecter les préconisations de la commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées et d'affecter un AESH à son enfant, B C, durant 12 heures par semaine

le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans le délai d'une semaine

délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de jugement à venir et de lui délivrer, dans cette attente, un récépissé avec autorisation de travail, dans le délai d'une semaine