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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212238_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212459_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212045_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212742_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213110_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204558_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204602_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203812_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210828_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205610_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302457_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505464_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506014_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

tribunal d'un litige l'opposant au maire de la commune de Rosny-sous-Bois, concernant l'arrêté municipal ordonnant le placement en urgence dans un lieu de dépôt de sa chienne " Galya " et lui demande de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403577_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403830_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

dotation populationnelle pour la porter au total de 5 422 255 euros ; de porter le montant total de la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique à la somme de 5 088 863, 91 euros et d’en tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515632_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515758_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501370_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du même code, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 dudit code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503367_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503978_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Lorsque le président du tribunal administratif est saisi, sur le fondement des dispositions citées au point 1, d'une demande de suspension par le représentant de l'Etat, il lui incombe de tenir une audience

Source officielle

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SIREN 789506912Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

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