Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300211_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A ailleurs le préfet du Val-d'Oise n'a pas répondu à ses sollicitations.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505773_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
du Val-de-Marne et valable jusqu'au 27 avril 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201019_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
. / Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou en raison de violences familiales ou conjugales, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait
Source officielle3ème chambre
DTA_2105390_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Villeneuve-les-Béziers était irrégulière dès lors qu'il avait été placé en congé de maladie ordinaire par un arrêté du 5 août 2021 pour la période du 1er août 2021 au 1er septembre 2021 ; - il n'a pas rompu
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008870_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Aux termes de l'annexe II Tableau n° 57 des tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale, la tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou
Source officielle3ème chambre
DTA_2301450_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Maillard, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513127_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Copie en sera adressée au préfet du Val-de-Marne. Fait à Melun, le 6 novembre 2025. Le juge des référés, Signé : O.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203585_20230213
13 février 2023
13 février 2023
La préfète du Val-de-Marne a produit des pièces enregistrées le 17 juin 2022, mais n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2104317_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La société Télosia, la compagnie QBE Europe, la société Eiffage Energie Val-de-Loire et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309348_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Toutefois, alors qu'il était en possession d'un visa de long séjour, il a communiqué une adresse à Vitry-sur-Seine dans le Val-de-Marne, mais n'a jamais tenté de contacter la préfecture du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514955_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Après avoir déménagé à Bry-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505586_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il a vainement tenté de déposer sa demande de renouvellement de carte de résident, sans jamais obtenir de l'administration qu'elle débloque sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506772_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Si la requérante justifie avoir en vain demandé un rendez-vous par un message déposé sur le site de la préfecture du Val-de-Marne le 11 septembre 2024, rappelant que la convocation doit être adressée au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215283_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représentant le préfet du Val-d'Oise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215284_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représentant le préfet du Val-d'Oise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501663_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
qu'en dépit de sa demande de renouvellement de son titre de séjour, son titre de séjour a expiré le 7 janvier 2025, faute de convocation en préfecture et qu'il risque de voir son contrat de travail rompu
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307756_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
L'intéressé indique tenter vainement depuis juin 2022 de prendre rendez-vous en ligne sur le module dédié de la préfecture de l'Essonne en vue de solliciter la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500480_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il soutient que : - la mesure sollicitée est urgente dès lors que son contrat de travail est suspendu à compter du 13 janvier 2025 et sera rompu le 27 janvier 2025 et alors qu'il a tenté vainement de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114638_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme A, ressortissante sénégalaise, a présenté une demande d'acquisition de la nationalité française auprès du préfet du Val d'Oise, qui l'a transmise au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200875_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
La seule circonstance que des juridictions camerounaises aient investi leur mère de l'autorité parentale n'est pas de nature à estimer que tout lien a été rompu entre ces enfants et leur père.
Source officiellePage 40 sur 3880
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
Voir →
VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
Voir →
VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
Voir →
CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
Voir →
TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
Voir →