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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306464_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, la MSA Midi-Pyrénées Sud conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire au rejet de la requête et à titre très
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401270_20240207
7 février 2024
7 février 2024
l'exécution de la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 2 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Hô Chi Minh-Ville
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202057_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les décisions du 1er août 2022 par lesquelles la mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées l'a informé du rejet de ses demandes de remise
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201772_20220810
10 août 2022
10 août 2022
unique, adaptée au trouble de l'attention et de l'hyperactivité diagnostiqué le 30 avril 2022 ; cet établissement scolaire de Lapalisse est le plus proche de leur domicile, situé à Montcombroux-les-Mines
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505896_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Minne, vice-président, en qualité de juge des référés ; la requête, enregistrée le 2 décembre 2025 sous le n° 2505869, tendant notamment à l’annulation du titre de perception attaqué ; les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505932_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l’article R. 351-3 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504932_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l’article R. 351-3 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600619_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Minne, vice-président, en qualité de juge des référés ; les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210994_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A se-disant Mine KILIC, demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303700_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303734_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100886_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 mars 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2100886 présentée pour la communauté de communes Midi Corrézien, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203633_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204294_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511407_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les observations de Me Imbert Minni, représentant M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301180_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
exigeant que les titres apparaissent en sous-compte et en constatant que les actes de donation et de cession ne précisaient pas le lot auquel lesdits titres appartenaient ; - la procédure dite « mini
Source officielle7ème chambre
DTA_2301431_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
plan de prévention des risques naturels prévisibles ou par un plan de prévention des risques technologiques établi en application du code de l'environnement, ou par un plan de prévention des risques miniers
Source officielle5ème chambre
DTA_2304930_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué ne vise pas le plan de prévention des risques miniers en violation de l'article A. 424-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2100961_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
commune de Saint Pardoux La Croisille, comprenant divers bâtiments et installations composant un ancien hôtel-restaurant et un terrain attenant qui accueille une piscine, un terrain de tennis et un mini-golf
Source officielle1ère chambre
DTA_2207130_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
les documents graphiques ne permettent pas d'apprécier l'impact de l'antenne sur le paysage ; - ce dossier aurait dû comporter un document attestant de la réalisation d'une étude sur les risques miniers
Source officiellePage 40 sur 475