Le 19 décembre 2023, le syndicat autonome SPP-PATS de la Charente a demandé au président du conseil d’administration du SDIS de la Charente d’abroger les dispositions de l’article 201-67 de ce guide.

C demande l'annulation, le président du conseil d'administration du SDIS des Alpes-Maritimes a décidé de ne pas renouveler son engagement.

Jean Jaurès, ensemble la décision du 26 février 2020 rejetant son recours gracieux et les décisions des 4 février et 10 mars 2020 du conseil d'administration de cette université ; 2°) d'enjoindre à la

B A, représenté par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

D... figure parmi les membres du conseil d’administration de l’association à la date du 10 novembre 2021.

B A, représenté par Me Dalle-Crode, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Par un arrêté du 23 janvier 2023, le président du conseil d’administration du Sdis de la Haute-Vienne a accepté sa démission et l’a radiée des cadres à compter du 1er février 2023.

Il soutient que : - les titres attaqués ont été pris par une autorité incompétente ; le conseil d'administration du SDIS ne pouvait pas fixer les tarifs de facturation des missions qui relèvent de ses

Le 3 juillet 2023, la SA à conseil d'administration GRTgaz a synthétisé par écrit ses observations orales tenues le 27 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par un nouvel arrêté du 6 février 2025, la présidente du conseil d’administration de l’établissement public Paris Musées a prononcé à l’encontre de M.

Par un nouvel arrêté du 6 février 2025, la présidente du conseil d’administration de l’établissement public Paris Musées a prononcé à l’encontre de M.

A B, représenté par Me Brouquières, demande au tribunal : 1°) d'annuler les élections des représentants des usagers au conseil d'administration et au conseil de formation et de vie universitaire (collège

en l'absence de délibération du conseil d'administration de l'université régulièrement publiée fixant les critères d'admission ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, sa candidature

B..., représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2022 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Vendée a résilié son engagement

Par un arrêté du 22 février 2021, suite à l'avis favorable rendu par le conseil de discipline le 2 février 2021, le président du conseil d'administration du SDIS de l'Hérault a résilié son engagement en

Aux termes du IV de l'article L. 712-3 du même code : " Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement.

B..., représenté par Me Laplante, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2023 par lequel la maire de Paris, en sa qualité de présidente du conseil d’administration du centre d’action

D'une part, aux termes du I de l'article R. 331-23 du code de l'environnement : " Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement ".

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.