En premier lieu, il résulte de l'instruction et il n'est pas sérieusement contesté, que la continuité du service public de l'accueil de ces demandeurs d'asile n'est pas assurée de façon satisfaisante dans

contestés.

Mme A conteste devant le tribunal l'ensemble de ces décisions la concernant. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant éloignement : 2.

), si ladite société soutient que le contenu de son offre de formation en vue de la certification du " BTS Diététique " indiquait clairement qu'elle menait au métier de conseiller en nutrition et non de

Enfin, il n’est pas sérieusement contesté que l’interdiction de pénétrer dans le domaine universitaire ne provoque pas une rupture brutale des enseignements dès lors que les cours peuvent se poursuivre

Le droit à percevoir une telle aide durant cette période fait ainsi l'objet d'une contestation sérieuse.

Il suit de là que le moyen tiré de l'incompétence des signataires des décisions contestées manque en fait et doit être écarté. 5.

d'un doute sérieux quant à leur légalité car ils ont été pris par un autorité incompétente ; - les arrêtés attaqués sont entachés d'un doute sérieux quant à leur légalité car les avis rendus les 15

contestée.

En ce qui concerne l'existence d'un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : 9.

Il lui appartient notamment d'apprécier si le caractère non sérieusement contestable d'une créance peut résulter de l'exécution d'un contrat, y compris lorsqu'existe une contestation sur la validité de

Il soutient que : - le moyen tiré de l'incompétence de son auteur n'est pas de nature à susciter un doute sérieux ; - il existe un risque sérieux de trouble à l'ordre public, compte tenu de l'objet

Par un arrêté en date du 19 septembre 2025, le préfet de la Gironde a prononcé la fermeture de l’accueil familial non autorisé.

sérieuse.

était lié à sa note de mémoire de 8/20 et par des " problèmes de comportement " ; - la condition tenant à l'urgence est remplie car la décision de refus de réinscription en master 1 compromet sérieusement

savanes ; en tout état de cause, les demandes indemnitaires ont été adressées, au plus tard, le 9 juin 2020 pour la plus ancienne et ont nécessairement fait l'objet d'un refus, implicite ou explicite, non

de l'irrégularité et les préjudices invoqués par le requérant à cause de son éviction, il appartient au juge de vérifier si le candidat était ou non dépourvu de toute chance de remporter le contrat.

En outre, elle ne conteste pas sérieusement les indications de la société Klorane selon lesquelles les postes de chargé de produit marketing opérationnel ne sont pas pré-identifiés " junior " ou " sénior

en ce qui concerne la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées : - les décisions contestées sont insuffisamment motivées, la préfète de l'Aveyron

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - aucun moyen soulevé n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.