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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (1)
DTA_2305532_20230623
23 juin 2023
Ces recours sont présentés au tribunal administratif.
DTA_2305548_20230623
8ème chambre
DTA_2205596_20250523
23 mai 2025
Par la présente requête, M. E demande au tribunal d'annuler cette dernière décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
8e Section - MESD
DTA_2603806_20260211
11 février 2026
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. D... A... E... A... et au ministre de l’intérieur. Décision rendue le 11 février 2026.
DTA_2505702_20250306
6 mars 2025
Le président du tribunal a désigné M. Hémery en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2612855_20260429
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : Par la présente requête, Mme B..., ressortissante algérienne née le 27 mars 1975, demande au tribunal d’annuler la décision du 23 avril 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur
DTA_2428521_20241104
4 novembre 2024
Par la présente requête, Mme B C, ressortissante somalienne née le 5 janvier 1982, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande
3ème Chambre (J.U)
DTA_2217431_20250509
9 mai 2025
C Ryckewaert demande au tribunal d'annuler sa notation et le compte-rendu d'entretien professionnel établis en 2021 au titre de l'année 2020.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501354_20250221
21 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Chambre 1
DTA_2200332_20250221
se rendre en Italie ; - la décision contestée est dépourvue de base légale du fait de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour qui la fonde.
1ère Chambre
DTA_2200417_20221222
22 décembre 2022
d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution. ().
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303700_20230717
17 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé ainsi que pour exercer les pouvoirs conférés par l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2213472_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2101727 du 14 juin 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a renvoyé au tribunal administratif de Paris le dossier
CHAMBRE 3
DTA_2102587_20241127
27 novembre 2024
Par la présente requête, M. I demande au tribunal de déclarer inexistante, et ainsi nulle et de nul effet, la délibération du 7 juillet 1988. Sur l'intérêt à agir de M. I : 2. M.
3ème Chambre
DTA_2201181_20221124
24 novembre 2022
C demande au tribunal par une requête n° 2106682, l'annulation des décisions des 15 octobre et 8 novembre 2021.
DTA_2106682_20221124
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210310_20220729
29 juillet 2022
ou à la cour administrative d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution () ".
Juge unique chambre 5
DTA_2204329_20250729
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2405777_20260417
17 avril 2026
C... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 février 2024, par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui accorder un congé bonifié.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532804_20251212
12 décembre 2025
Par la présente requête, M. A... demande au tribunal de réviser l’ordonnance n°2510296 rendue par la juge des référés du tribunal administratif de Paris le 21 août 2025.
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