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393 412 résultats pour « décision rendue par le président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (1)

DTA_2305532_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Ces recours sont présentés au tribunal administratif.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2305548_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Ces recours sont présentés au tribunal administratif.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205596_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par la présente requête, M. E demande au tribunal d'annuler cette dernière décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603806_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. D... A... E... A... et au ministre de l’intérieur. Décision rendue le 11 février 2026.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505702_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le président du tribunal a désigné M. Hémery en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2612855_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Considérant ce qui suit : Par la présente requête, Mme B..., ressortissante algérienne née le 27 mars 1975, demande au tribunal d’annuler la décision du 23 avril 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428521_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par la présente requête, Mme B C, ressortissante somalienne née le 5 janvier 1982, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2217431_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

C Ryckewaert demande au tribunal d'annuler sa notation et le compte-rendu d'entretien professionnel établis en 2021 au titre de l'année 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501354_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200332_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

se rendre en Italie ; - la décision contestée est dépourvue de base légale du fait de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour qui la fonde.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200417_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution. ().

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303700_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé ainsi que pour exercer les pouvoirs conférés par l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2213472_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2101727 du 14 juin 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a renvoyé au tribunal administratif de Paris le dossier

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2102587_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par la présente requête, M. I demande au tribunal de déclarer inexistante, et ainsi nulle et de nul effet, la délibération du 7 juillet 1988. Sur l'intérêt à agir de M. I : 2. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201181_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C demande au tribunal par une requête n° 2106682, l'annulation des décisions des 15 octobre et 8 novembre 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106682_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C demande au tribunal par une requête n° 2106682, l'annulation des décisions des 15 octobre et 8 novembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210310_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

ou à la cour administrative d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution () ".

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2204329_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405777_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 février 2024, par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui accorder un congé bonifié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532804_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par la présente requête, M. A... demande au tribunal de réviser l’ordonnance n°2510296 rendue par la juge des référés du tribunal administratif de Paris le 21 août 2025.

Source officielle

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