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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2324441_20240207
7 février 2024
C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident, l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313678_20250630
30 juin 2025
B A, représenté par Me Lesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308367_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2023, M.Co, représenté par Me Lesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2023, notifiée le 11 juillet
1ère CHAMBRE
DTA_2300324_20231023
23 octobre 2023
A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération n° 2023/33 du conseil municipal de Païta du 11 mai 2023 confiant un mandat spécial au maire ; 2°) de condamner
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504416_20250910
10 septembre 2025
Par un courrier du 26 novembre 2024, le préfet de Loir-et-Cher a demandé au président de la communauté d'agglomération de Blois de lui transmettre la délibération afférente à cette autorisation spéciale
DTA_2504418_20250910
Par un courrier du 26 novembre 2024, le préfet de Loir-et-Cher a demandé au maire de la commune de Blois de lui transmettre la délibération afférente à cette autorisation spéciale d'absence (ASA).
DTA_2504421_20250910
Par un courrier du 26 novembre 2024, le préfet de Loir-et-Cher a demandé au président du CIAS de lui transmettre la délibération afférente à cette autorisation spéciale d'absence (ASA).
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500699_20250413
13 avril 2025
A supposer que Mme A puisse être regardée comme ayant en réalité demandé l'annulation du procès-verbal d'admission au concours sur titre d'infirmiers généraux et spécialisés du 2ème grade - spécialité
2ème chambre
DTA_2000204_20221021
21 octobre 2022
tendant à demander l'annulation de la convention de redevance spéciale sont irrecevables dès lors que cette convention ne présente pas les caractéristiques d'un acte faisant grief ; - la convention
1ère chambre
DTA_2202260_20231214
14 décembre 2023
Par sa requête, Mme C A demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502375_20250402
2 avril 2025
Elle fait valoir que : - le conseil municipal n'était pas compétent pour instituer cette autorisation spéciale d'absence dans la mesure où ces autorisations spéciales prévues par l'article L. 622-1 du
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203773_20220919
19 septembre 2022
D A, expert désigné, demande au juge des référés d'étendre à la société Etanchéité Travaux Spéciaux et à son assureur, la compagnie Elite Insurance Compagny, la mesure d'expertise référencée n° 2103267
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2303000_20230809
9 août 2023
B demande l'annulation de cet arrêté. 2. En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet des Alpes-Maritimes par Mme A C, cheffe du bureau des examens spécialisés.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308867_20231114
14 novembre 2023
B A représenté par Me Balme Leygues demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels hospitaliers
7ème Chambre
DTA_2418032_20250109
9 janvier 2025
E H et Mme B G présentent une demande de récusation de M. D.
1ère Chambre
DTA_2301553_20250424
24 avril 2025
Saisie de deux demandes concurrentes, l'agence régionale de santé (ARS) de la Guyane a consulté la commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en application du 2° de l'article D.1432-38
9ème Chambre
DTA_2111803_20251117
17 novembre 2025
et les mandats exercés par la salariée est établie et fait obstacle à ce que la demande d’autorisation de licenciement soit accordée.
6ème Chambre
DTA_2305604_20240521
21 mai 2024
Par la présente requête, la SA Néoen demande l'annulation de ces deux arrêtés. 2.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400988_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Me Marie-Agnès Dumoulin es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL société antillaise de revêtements spéciaux, représentée
7ème chambre
DTA_2205632_20240614
14 juin 2024
Mme C demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté cette demande. 2.
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