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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2116238_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

, la société anonyme (SA) Viamédis, représentée par la SELAS Bensoussan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la direction

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402916_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 21 octobre 2024 et le 26 juin 2025, la direction spécialisée de contrôle fiscal centre-est conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101018_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B, gérant et associé unique de la SARL LVC Invest et de la SARL Vemmi. 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200282_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Un mémoire, présenté par la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées, a été enregistré le 18 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104298_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Il ressort, en outre, de l'article 27 de l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice que la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515354_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle la direction du centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier lui a refusé le permis de visiter son frère qui y est incarcéré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500683_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

La compétence pour l'établissement de cette taxe a été confiée au guichet unique de la fiscalité de la plaisance (GUFIP), qui est un service, basé à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), de la direction générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500742_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C se borne à soutenir que le logement en cause a uniquement été loué entre le mois de septembre 2023 et le mois de janvier 2024 dans le cadre de sa réorientation professionnelle, qu'il ignorait que ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533990_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

perception d’un montant de 3 609,84 euros émis le 27 février 2025 ; 2°) d’enjoindre à la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire d’émettre un nouveau titre de perception portant uniquement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220338_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

l'obligation de payer les dépassements d'honoraires mis à sa charge par les titres exécutoires n° 22401013504100, 224029096041000 et 224840690041000 émis les 18 juillet, 19 juillet et 8 septembre 2022 par la direction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205118_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Nice-M, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205131_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Nice-M, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205137_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Nice-M, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403030_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et le 28 novembre 2024, M. et Mme A B doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de leur fournir des informations relatives à la direction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312528_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

D'autre part, les uniques conclusions aux fins d'injonction présentées par Mme C tendent à ce que le juge fasse œuvre d'administrateur en lieu et place de l'autorité compétente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203893_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Nice-M, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203895_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Nice-M, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203897_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Nice-M, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407550_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A, le guichet unique de la fiscalité de la plaisance (GUFIP) a retenu que, s'il avait cédé son bateau le 11 juillet 2024, il en était propriétaire au 1er janvier 2024, date du fait générateur de la taxe

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002853_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Mme A, en sa qualité de référence, n'était d'ailleurs pas chargée d'émettre un avis sur l'ensemble des dossiers soumis à la délégation territoriale du Val-de-Marne mais uniquement sur les dossiers les

Source officielle

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