B A, représenté par Me Matthieu A, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension des effets du titre de

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

et d'éradiquer définitivement l'infestation de nuisibles ; 6°) de faire cesser les pratiques intrusives et discriminatoires à mon encontre, en garantissant le respect de mon espace privé et de mes biens

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

2022, qui ne précise pas en quoi les faits sur lesquels elle repose seraient contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens

Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision contestée est entachée d'un vice de procédure dès lors que la mise en demeure de rejoindre son poste est

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".

attaquée ; en effet : . à défaut de justifier de la nomination des membres du jury, de la composition de celui-ci et de la tenue régulière du jury, cette délibération est entachée d'incompétence et

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie ; en effet, d’une part, dans l’hypothèse d’une annulation de l’arrêté attaqué, le retrait des 55 nouvelles autorisations de stationnement serait

Il soutient que : il existe une situation d’urgence ; il existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées ; en effet : . ces décisions sont entachées d’incompétence, en l’absence

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".