ainsi que les frais d’expertise amiable.

de la société BET SEBA, validées par le contrôleur technique.

Le rapport de l'expertise a été déposé le 23 juillet 2019.

A en ce que les frais d'expertise sont insuffisants eu égard au temps consacré aux opérations d'expertise et à la rédaction du rapport d'expertise et de fixer cette rémunération à la somme de 23 434,49

de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées

B A, expert désigné, informe le tribunal qu'il est indispensable que la société Cap Terre Région soit présente jusqu'au terme de l'expertise.

laissant un délai d'un mois aux parties pour adresser leurs observations auxquelles l'expert devra ensuite répondre dans son rapport définitif.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, la communauté de communes Puisaye Forterre, représentée par Me Videau, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur

Serba révèle de nombreux désordres ; - un expert a été désigné par la SMABTP et une réunion d'expertise s'est tenue le 2 juillet 2020 durant laquelle le caractère décennal des désordres a été reconnu

Elles soutiennent qu'à l'occasion de la première réunion d'expertise, qui s'est tenue le 7 septembre 2023, il est apparu utile d'examiner les détails techniques de pose des inserts vitrés situés sur la

Il n'appartient toutefois pas au juge du référé-constat de suggérer des propositions pour remédier aux difficultés techniques identifiées lors de l'expertise comme risquant d'engendrer un dommage. 4

Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit d'impôt recherche (CIR) sollicité au titre de l'année 2019 pour un montant de 74 436 euros ; 2°) de faire procéder à une expertise

A B est désigné en qualité d'expert.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension d'expertise présentée par commune de Chartres et l'expert : 1.

Sur la demande d'expertise : 3.

du dossier, une expertise apparaît nécessaire.

et de compléter la mission de l'expert selon les termes de leur mémoire.

en charge de la prévention des aléas techniques.

La mesure d’expertise demandée par M.

été reconnue apte au poste de professeur à Koumac, tel que cela ressort de l'expertise médicale du docteur A du 10 mai 2023 ; - enfin, le rôle du médecin expert et du médecin de prévention ne sont pas