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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200664_20221107
7 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, la société Etablissements Sogal Fabrication Gerardmer déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
6ème chambre
DTA_2002616_20230317
17 mars 2023
B déclare se désister purement et simplement de la requête.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207360_20231011
11 octobre 2023
désistée de sa requête en toutes ses conclusions.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1906911_20230117
17 janvier 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Axa France IARD doit être réputée s'être désistée de sa requête.
ORTA_1906928_20230117
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523084_20260319
19 mars 2026
Par un acte enregistré le 23 février 2026, la société BBLEND déclare se désister de son action.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512384_20251208
8 décembre 2025
D... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025, la commune de Passy déclare accepter le désistement.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508227_20251219
19 décembre 2025
Il est donné acte de ce désistement ». 3. La requête sommaire de M. B... mentionne expressément qu’un mémoire complémentaire sera adressé au tribunal administratif.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300533_20230719
19 juillet 2023
Par sa requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme A a annoncé son intention de produire un mémoire complémentaire.
ORTA_2214936_20220811
11 août 2022
Il est donné acte de ce désistement (). ". 3. La requête sommaire de M. B mentionne expressément qu'un mémoire complémentaire sera adressé au tribunal administratif.
ORTA_2309126_20240117
17 janvier 2024
A a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire, aucun mémoire n'a été enregistré au greffe du tribunal administratif en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée le 9 novembre 2023
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201268_20230912
12 septembre 2023
A a été informé par un courrier du 31 juillet 2023 de son intention de ne pas poursuivre la procédure de dessaisissement des armes concernées et d'autoriser l'intéressé à solliciter le renouvellement de
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201899_20221222
22 décembre 2022
A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
ORTA_2434378_20250213
13 février 2025
Il est donné acte de ce désistement. ". 3. La requête sommaire de M. A mentionne expressément qu'un mémoire complémentaire sera adressé au tribunal administratif.
ORTA_2511985_20250711
11 juillet 2025
Il est donné acte de ce désistement ". 3. La requête sommaire de M. B mentionne expressément qu'un mémoire complémentaire sera adressé au tribunal administratif.
ORTA_2406575_20240423
23 avril 2024
Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401460_20250731
31 juillet 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 2 juillet 2025, M. B et l'ACAP 22, représentés par Me Dubourg, déclarent se désister de l'instance.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500855_20251106
6 novembre 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ». 2.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307093_20231116
16 novembre 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2307095_20231116
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