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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200664_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, la société Etablissements Sogal Fabrication Gerardmer déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002616_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B déclare se désister purement et simplement de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207360_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

désistée de sa requête en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1906911_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Axa France IARD doit être réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1906928_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Axa France IARD doit être réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523084_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un acte enregistré le 23 février 2026, la société BBLEND déclare se désister de son action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512384_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

D... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025, la commune de Passy déclare accepter le désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508227_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il est donné acte de ce désistement ». 3. La requête sommaire de M. B... mentionne expressément qu’un mémoire complémentaire sera adressé au tribunal administratif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300533_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par sa requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme A a annoncé son intention de produire un mémoire complémentaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214936_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Il est donné acte de ce désistement (). ". 3. La requête sommaire de M. B mentionne expressément qu'un mémoire complémentaire sera adressé au tribunal administratif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309126_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire, aucun mémoire n'a été enregistré au greffe du tribunal administratif en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée le 9 novembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201268_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A a été informé par un courrier du 31 juillet 2023 de son intention de ne pas poursuivre la procédure de dessaisissement des armes concernées et d'autoriser l'intéressé à solliciter le renouvellement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201899_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434378_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il est donné acte de ce désistement. ". 3. La requête sommaire de M. A mentionne expressément qu'un mémoire complémentaire sera adressé au tribunal administratif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511985_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il est donné acte de ce désistement ". 3. La requête sommaire de M. B mentionne expressément qu'un mémoire complémentaire sera adressé au tribunal administratif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406575_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401460_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 2 juillet 2025, M. B et l'ACAP 22, représentés par Me Dubourg, déclarent se désister de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500855_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307093_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307095_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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