B et Mme E, ressortissants albanais nés le 18 avril 2004 et le 5 novembre 1979, ont sollicité le 16 juin et le 19 mai 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale

A, ressortissant nigérian né en 1976, a sollicité en 2021 la reconnaissance du statut de réfugié pour sa fille mineure, B D C, née en 2012 et entrée en France le 17 janvier 2015 accompagnée de sa mère.

D et Mme B, épouse D, de nationalité kosovare, respectivement nés les 7 décembre 1975 et 20 juin 1989, sont entrés sur le territoire français le 11 mars 2013 pour M. et le 2 février 2014 pour Mme.

D et Mme B, épouse D, de nationalité kosovare, respectivement nés les 7 décembre 1975 et 20 juin 1989, sont entrés sur le territoire français le 11 mars 2013 pour M. et le 2 février 2014 pour Mme.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et 1er février 2025, M A B, représenté par Me Mirzein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier

Par un arrêté en date du 6 janvier 2022 notifié le 18 janvier suivant, le préfet de Seine-et-Marne a, sur le fondement du 4° de l'article L. 611-1 précité du code de l'entrée et du séjour des étrangers

2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Mme B..., née le 18 octobre 1989, et M.

Mme B..., née le 18 octobre 1989, et M.

n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification.

D..., représenté par Me Lietavova, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a obligé à quitter

Vu : - la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 ; - le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 ; - le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ; - l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les

Par ailleurs, l'article 2 de la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national dispose que : " Les articles L. 1er à L. 159 du code du service national constituent le livre II du code du service

A..., lors de sa consolidation, est calculé à 70%. L’assureur de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier 2023 et 22 juin 2023, M.

et du département de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

M. et Mme D..., ressortissants algériens nés les 16 décembre 1975 et 23 mai 1980, sont entrés sur le territoire français respectivement les 12 juin 2019 et 18 juillet 2019 sous couvert d’un visa type C

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des

C, ressortissant burkinabé né le 19 juin 1979, est entré en France en 2013 selon ses déclarations.

; - il méconnaît également l'article L. 121-24 du code de l'urbanisme dès lors qu'il est situé dans une zone identifiée espace remarquable par le plan d'aménagement et de développement durable de la