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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000134_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
M. et Mme A sont propriétaires des parcelles section B 678, 679, 681, 683 et 684, situées sur le territoire de la commune de Warcq.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201091_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
septembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de La Réunion a rejeté sa demande de division des parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2201565_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
agricole, dans la limite d’une seule construction par unité d’exploitation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300918_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
une surface de 37 hectares et 50 ares sur la commune d'Avoudrey ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté de l'autoriser à exploiter les parcelles en litige ; 3°) de mettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2100278_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
l'attente de la production, par le préfet de la Haute-Vienne, d'un arrêté d'enregistrement de l'installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage (VHU) exploitée
Source officielle3ème chambre
DTA_2102878_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B est propriétaire des parcelles cadastrées ZN 29, 30 et 31, situées sur le territoire de la commune de Vinneuf, qui sont exploitées à des fins agricoles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206060_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ils soutiennent que : - d'importantes quantités de gravats et autres déchets ont été stockées sur la parcelle cadastrée B n° 395, comme l'a constaté la police municipale le 17 décembre 2021 ; - la
Source officielle1ère Chambre
DTA_1913869_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, 244 et 242, et, au lieudit Le Plessis, les parcelles cadastrées section ZR n°128.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106180_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
2021 par lequel le maire de la commune de Mazamet a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un hangar agricole muni d'une toiture en panneaux photovoltaïques sur une parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002020_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, pastorales et forestières, alors que la défenderesse ne produit aucun élément attestant du rôle ou de la place du dit terrain dans le système d'exploitation, hormis la taille importante de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101663_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
échanges et des demandes de pièces complémentaires ; - la parcelle A768 ne fait plus l'objet d'une exploitation agricole.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204650_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Elle bénéficiait d'une autorisation d'exploiter par un arrêté du 2 août 2002, pour une durée de quinze ans.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410655_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D Mendes, et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DE 0275 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410657_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B C, et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de laisser la société RTE pénétrer sur sa parcelle DH 0556 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410674_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DH 0576 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor à sa tension nominale de 400 kV, le cas échéant avec l'assistance d'un serrurier en cas
Source officielle2ème chambre
DTA_2401157_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
fonctionnement des activités de l’exploitation agricole. 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202120_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B un permis de construire une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section BM n° 018 et n° 028.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103054_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
le 31 mars 2022, Mme B A, représentée par l'AARPI Publica Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Formiguères en date du 13 avril 2021 refusant de lui attribuer des parcelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2302794_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La société Alain Bouché père A a pour activité la cuture de la vigne et exploite, notamment, des parcelles situées sur le territoire de la commune d'Urville, dans le département de l'Aube.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202672_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le 8 mars 2019, la SNC Monceau Exploitation a déposé un dossier de permis d'aménager pour la création d'un lotissement de huit lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section AK nos 52, 53, 54 et 55,
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