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Un accord collectif majoritaire relatif au projet de licenciement pour motif économique a été signé le 30 août 2024 par la direction de l'entreprise Gilead Sciences SAS et par les organisations syndicales

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Il soutient que la société GBR Sud-Est est membre du groupement d'entreprises titulaire du macro-lot n°1 Clos-couvert dont la société SDE est le mandataire et que la société Soprema a été sous-traitante

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qui suit : Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion

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Le planning est notifié à chaque entreprise en annexe de l'ordre de service de démarrage des travaux. () 9.4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, le directeur régional des finances publiques de La Réunion conclut au rejet de la requête.

D, auteur de la dénonciation, n'a pas davantage participé à ces réunions. D'autre part, M.