A B, représenté par Me Gatineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) de transférer

B A, représenté par Me Gatineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) de transférer

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 28 septembre et 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gatineau, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 25 octobre 2023, le syndicat Sud Santé Sociaux du Rhône, représenté par Me Robbe (SCP

Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Thalamas, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2022, la SCI Le Tonkin, représentée par Me Bolleau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, le syndicat mixte Trivalis, représenté par son président en exercice, par Me Eglie-Richters, demande au juge des référés de

15 avril 2023 et le 20 avril 2023, la Chambre syndicale CGTM des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM-CGTM) et le syndicat Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM), représentés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, le syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) et la compagnie Air Corsica, représentés par Me Sermier, demandent au

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2403715 du 18 août 2025, le juge des référés a, sur demande de la commune de Decazeville, représentée par Me Lacombe-Bouviale, prescrit une expertise

18MA03426 du 31 janvier 2019, la Cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé au tribunal administratif de Marseille le jugement de la requête de la SAS Spring Valentine et de la SCI Olvègue, représentées

M D représenté par Mme B, curateur, soutient que la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a commis une erreur d'appréciation.

Une habilitation à représenter une association ou un syndicat dans les actes de la vie civile doit être regardée comme habilitant à le représenter en justice.

Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, la société Axa, représentée par le directeur général, représentée par la Scp De Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki –Bardon, déclare ne pas s’opposer

Selon l'article L. 2132-2 de ce code : " Le maire, en vertu de la délibération du conseil municipal, représente la commune en justice ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, la commune de Carbonne, représentée par Me Depuy, demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de se prononcer

A K, représenté par la SELARL cabinet Launois-Fondanèche, conclut aux mêmes fins que le requérant sous le n° 2112543 par les mêmes moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2026 et 2 et 3 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Sports et Paysages, représentée par Me Auger

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, la société Dagneux Les Lilas, représentée par la SELAS Cabinet Lega-Cité, avocat, conclut au rejet de la requête.

A..., représentés par Me Cadena, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le maire de Thorigny-sur-Marne a délivré à la SAS Agencity Promotion un permis de construire