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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2201783_20260427
27 avril 2026
Il soutient que : - les impositions contestées par la SARL TLM ont donné lieu à deux décisions du tribunal administratif de Montreuil en date du 18 juin 2018 aux termes desquelles les requêtes de la SARL
5ème chambre
DTA_2304929_20241126
26 novembre 2024
Par un arrêté du 5 septembre 2023, le permis de construire en litige a été transféré à la SARL Sémaphore.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205621_20221125
25 novembre 2022
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 novembre 2022, la société anonyme SNCF Gares et Connexions, représentée par la SARL
1ère chambre
DTA_2400093_20260504
4 mai 2026
B... est le gérant majoritaire de la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulance Isidore, qui exerce une activité de transport sanitaire.
DTA_2004415_20230214
14 février 2023
Par la requête susvisée, la SARL Luximmo demande au tribunal d'annuler ce dernier arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
7ème Chambre
DTA_2204971_20250509
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2022 et le 13 septembre 2024, la SARL Cabinet B A, représentée par l'AARPI Publica Avocats, demande au tribunal : 1°)
8ème Chambre
DTA_2310494_20250211
11 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Gestion Hôtel Argenteuil est rejetée.
4ème Chambre
DTA_1902539_20220713
13 juillet 2022
E et A le paiement à la commune de Seix et à la SARL Marble Stone Pyrénées, chacune, la somme de 1 000 euros sur le fondement de ces mêmes dispositions.
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2102141_20230301
1 mars 2023
2020, loués respectivement à la SAS Ni et Co, à la SARL Virtual Driving expérience, et à la SARL Soccer Rennais.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504727_20250905
5 septembre 2025
Chaque rapport sera déposé sous forme électronique par le biais de " Transfert Pro ". Il notifiera copie dudit rapport aux parties.
DTA_2505098_20250821
21 août 2025
3ème chambre
DTA_1927287_20220930
30 septembre 2022
E, associé de la SARL Prémium Communication, aurait prêté de l'argent à M.
2ème Chambre
DTA_2203879_20240627
27 juin 2024
La société à responsabilité limitée (ci-après " SARL ") Coustenoble Azur doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis par le centre des finances publiques de
DTA_2603394_20260504
appréciation du chiffre d’affaires réalisé par la SARL Celaur pour la période du 1er janvier 2026 jusqu’au 28 février 2026
2ème chambre
DTA_2101170_20230213
13 février 2023
Article 3 : L'Etat versera à la SARL JPB Développement une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre 2
DTA_2302683_20260123
23 janvier 2026
B... pour le compte de la SARL Batimets.
Chambre 3
DTA_2102965_20260224
24 février 2026
D E C I D E : Article 1er : L’intervention de la SARL Distribution Automatique Issoirienne, de la SCI Mepimanaro et de la SARL Mepimanaro Energie n’est pas admise.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602082_20260311
11 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2026, la SARL Recyclage des vallées a déclaré se désister de sa requête.
3ème Chambre
DTA_2303182_20250327
27 mars 2025
En outre, durant cette période, le capital social de la Sarl AEV était détenu à 34, 50% par la Sarl SEPI DEV dont M. B était l'unique associé. Par une première proposition de rectification, M.
DTA_2507609_20260513
13 mai 2026
enregistré le 11 septembre 2025, le préfet du Bas-Rhin demande au tribunal d’annuler la délibération du 31 mars 2025 par laquelle la commune de Mutzenhouse a attribué les lots d’un marché de travaux de transformation
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