Il s'ensuit que le moyen tiré de la mise en œuvre tardive de l'accord manque en fait et doit donc être écarté. 7. En dernier lieu, M.

Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade ". 3.

Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - les fautes et les préjudices allégués ne sont pas établis.

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation des décisions attaquées doit être écarté comme inopérant. 3.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

2022 sont irrecevables dès lors qu'il s'agit d'un changement d'affectation d'un fonctionnaire dans l'intérêt du service constituant une simple mesure d'ordre intérieur ; - à titre subsidiaire les moyens

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 10 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 juin 2024 à 12 heures.

Il fait valoir que les moyens exposés dans la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 2 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 décembre 2023.

Le préfet de la Haute-Garonne a réexaminé sa situation en exécution de ce jugement et a maintenu sa décision portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français, par un arrêté du 8

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. III.

Sur les moyens communs aux arrêtés attaqués : En ce qui concerne l'insuffisance de motivation : 5.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 421-5 du code de justice administrative doit être écarté comme inopérant.

Ce moyen ne peut, par suite, qu'être écarté comme étant inopérant. 15.

Il soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable en raison de l'absence de recours préalable et, subsidiairement, que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

En ce qui concerne les aides exceptionnelles de fin d'année 2019 et 2020 : 9.

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence doit être écarté. 3.