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178 885 résultats pour « 1) visas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2311508_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213677_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311118_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A B, représenté par Me Michallon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309808_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304872_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

C D A a un devoir d'assistance vis-à-vis de son père en vertu des articles 205 à 207 du code civil français.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405390_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

lui délivrer un visa de long séjour en qualité d’entrepreneur /profession libérale ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer ce visa dans un délai de quinze jours à compter de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209454_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209456_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403754_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

conditions de délivrance des visas de court séjour au sein de l’espace Schengen : « 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315549_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

intégralement les conditions de délivrance des visas d'entrée et de court séjour au sein de l'espace Schengen : " 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405393_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aux termes de l’article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : « 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401988_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de l'article 14 du règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2215079_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

refusé de délivrer le visa sollicité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403680_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. () ".

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201219_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

D'autre part, aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209688_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Aux termes de l'article 14 du règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216882_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article 14 du règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402757_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306734_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

En second lieu, aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210932_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle

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