passeport en cours de validité revêtu d'un visa de type C à une entrée pour un séjour de 8 jours, valable du 24 mai 2019 au 15 juin 2019, qui lui avait été délivré par l'autorité consulaire italienne à Bakou

D..., ressortissant azerbaïdjanais né le 20 juillet 1983 à Bakou (Azerbaïdjan), déclare être entré en France au cours de l’année 2005.

A..., ressortissant azerbaïdjanais né le 19 mai 1988 à Bakou (Azerbaïdjan), déclare être entré en France le 11 mars 2018.

C E, ressortissant azerbaïdjanais né le 21 janvier 1990 à Bakou (URSS), et son épouse, A F, de nationalité géorgienne, née le 18 juin 1990 à Tbilissi sont entrés irrégulièrement en France le 24 décembre

Mme E épouse G, qui déclare être née le 2 juillet 1968 à Bakou (République d'Azerbaïdjan), est entrée en France, accompagnée de ses enfants pour déposer une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office

C B, représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 juin 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait

C A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B H, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2026, l’association Pouvoir Citoyen, représentée par Me Bayou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article

du département des Bouches-du-Rhône. » Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est propriétaire d’une maison, pour laquelle elle a sollicité l’aide « Provence Eco-Rénov », située 140 chemin du Baou

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur F K, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Mme B soutient qu'elle est menacée d'expulsion de son logement, situé 7 rue du Baou à la Teste-de-Buch, et qu'il s'agit d'un local insalubre et impropre à la location.

D..., représenté par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision révélée

B..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Hafdi, substituant Me Khan, qui s'en rapporte aux écritures déposées et soutient en outre que le préfet de police bafoue les règles en ce qu'il applique

B..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer la somme de 4 000 euros en

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris, et les observations de Me Barroux

B E, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial en

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 avril et 1er juin 2023, Mme A C, représentée par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier