Si la commune allègue que les analyses réalisées à la demande de la SCEA Les Nauds ont démontré que les boues au fond du bassin ne pouvaient être épandues du fait de leur teneur en hydrocarbures, elle

A partir de 2016, cette commune a entrepris des travaux de création d'un bassin de rétention d'eaux pluviales, situé à l'opposé du chemin communal qui borde la propriété de Mme B.

Eu égard à la localisation des travaux, en proximité immédiate avec le bassin du Cracaud et l'emprise du projet, c'est sans erreur d'appréciation que le maire a pu estimer que le projet était de nature

Le 11 juillet 2017, l'administration fiscale a exclu les cuves et les bassins de la station zone portuaire pour un montant de 5 913 463 euros.

du gave de Pau, du bassin de l'Adour, et du bassin de la Neste, visées par l'arrêté en cause, présentent une forte probabilité de diminution, respectivement évaluée à 65 %, 43 % et 55 %, seule la population

la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 25 décembre 2022, 30 avril, 16 mai et 25 septembre 2023, l'association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce des bassins

compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer : / 1° () la préservation des écosystèmes aquatiques () / () / 7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins

vertu de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme, le dossier aurait dû le mentionner ; or, la case correspondante n'a pas été cochée sur le dossier de demande ; - l'emplacement choisi pour le bassin

cause, elle a confié la gestion des équipements afférents à la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » à la commune de Roquebrune sur Argens par convention du 20 janvier 2020 ; en outre, le bassin

A B, portant sur les désordres affectant le bassin nordique de la piscine Bellevue à Toulouse.

, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Belgodère a délivré à Mme A B, un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle avec bassin

5 août 2024 par lequel le préfet des Landes, le préfet des Hautes-Pyrénées, le préfet du Gers et le préfet des Pyrénées-Atlantiques ont encadré les prélèvements d’eau à usage agricole dans le sous-bassin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 juillet et le 6 août 2023, Mme B A représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

création de l’association syndicale autorisée (ASA) du marais sud d’Oléron ; 2°) de suspendre les redevances dues par les propriétaires des parcelles situées avenue des Bouillats à Saint-Trojan-les-Bains

Il résulte également de l’instruction que des douleurs à l’appui monopodal persistent nécessitant l’emploi de cannes anglaises, que Mme A... souffre de douleurs lombalgiques liées au déséquilibre du bassin

Le syndicat mixte du bassin versant Tarn-amont est chargé, au titre de sa compétence dite " GEMAPI " tirée des dispositions de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, de travaux de restauration

De même, la présence de deux aqueducs sur des affluents du ruisseau de Villeneuve, dont la construction n'est pas datée, et la présence en aval de l'un d'eux d'un gour susceptible de servir de bassin de

C a sollicité auprès du préfet une nouvelle délimitation du domaine public de la Durance, considérant que le bassin dont il est propriétaire devait en être exclu.

Le maire a refusé le projet au motif que les eaux de pluie ruisselant sur la toiture de la construction s'écouleraient directement et rapidement sur la parcelle voisine, sans que le bassin de rétention

Ces dispositions, n'imposent pas par elles-mêmes à tout projet de construction de prévoir la réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales et de ruissellement. 8.