des services de l'éducation nationale de la Dordogne de communiquer les documents administratifs nécessaires pour évaluer les possibilités actuelles d'accueil de nouveaux lycéens au lycée Bertran de Born

Toutefois, le juge s'assure que deux décisions formellement distinctes ne sont pas substantiellement identiques. 3.

l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence (), le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux

L'article R. 421-1 du même code dispose que " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication

Toutefois, les travaux prévus par ces deux derniers devis ne sont pas en lien direct avec la disparition des bornes en litige.

Toutefois, les travaux prévus par ces deux derniers devis ne sont pas en lien direct avec la disparition des bornes en litige.

Toutefois, les travaux prévus par ces deux derniers devis ne sont pas en lien direct avec la disparition des bornes en litige.

Toutefois, les travaux prévus par ces deux derniers devis ne sont pas en lien direct avec la disparition des bornes en litige.

S'agissant de la légalité du SCoT du Born : 27.

B..., représentée par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 14 avril 2023 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais lui a retiré son habilitation individuelle

Par deux mémoires enregistrés le 28 février et le 13 juin 2025, la SAS Hypermat, représentée par la SELARL Briant Bertone, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de M.

C se borne à contester l'arrêté d'expulsion dont il a fait l'objet sans soulever aucun moyen à l'encontre de cette décision.

défaut et à titre subsidiaire d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de statuer sur la demande de délivrance du titre de séjour précité, sous astreinte de 20 euros par jour de retard, dans un délai de deux

B A se borne à produire une décision du 20 décembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a confirmé la mise à sa charge d'un indu

Il demande l'annulation de ces deux décisions. 2.

La requête a été communiquée à la commune de Borgo qui n'a pas produit de mémoire.

toutefois au sud et à l'ouest, sur le bord opposé du ruisseau du Tremblay qu'il borde, sur un ensemble plus vaste de parcelles supportant des prairies ou une activité agricole.

à confirmer purement et simplement celui de faire application des dispositions mentionnées ci-dessus du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.

, sous réserve du respect de la condition prévue au 2° du I du présent article et sous réserve du respect de la condition figurant au 2° du I ci-dessus () ".

B, membre du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, est affecté au centre pénitentiaire de Borgo.