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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324255_20231024
24 octobre 2023
du 25 septembre 2023 relative au contrôle des structures provisoires et démontables ; 2°) d'autre part, d'ordonner le report de l'ensemble du titre VI, en tant qu'il concerne l'accréditation des bureaux
ORTA_2500012_20250104
4 janvier 2025
, de statuer, de se saisir des faits et de rendre une décision quant à leur saisine respective ayant trait à une demande de bénéfice de l'aide juridictionnelle déposée le 19 novembre 2024 auprès du bureau
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500236_20250819
19 août 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le refus opposé le 6 janvier 2025 par le greffe du bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence à sa
ORTA_2601215_20260213
13 février 2026
annuler l’ordonnance n° 510891 du 2 janvier 2026 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision n° 2503405 du 6 octobre 2025 du bureau
ORTA_2601218_20260213
annuler l’ordonnance n° 510565 du 2 janvier 2026 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision n° 2503067 du 16 septembre 2025 du bureau
ORTA_2601219_20260213
annuler l’ordonnance n° 509904 du 29 décembre 2025 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision n° 2503069 du 10 octobre 2025 du bureau
ORTA_2601221_20260213
annuler l’ordonnance n° 510561 du 2 janvier 2026 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision n° 2502972 du 18 août 2025 du bureau
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508276_20260415
15 avril 2026
Vu : - la décision du 24 novembre 2025 par laquelle le président du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à l’aide juridictionnelle totale à Mme A... ; - le
Reconduite à la frontière
DTA_2503108_20250606
6 juin 2025
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502066_20250717
17 juillet 2025
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () ".
8e Section - MESD
DTA_2536120_20260120
20 janvier 2026
ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».
DTA_2600241_20260204
4 février 2026
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. (…) ».
DTA_2600260_20260205
5 février 2026
DTA_2517801_20250718
18 juillet 2025
compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».
DTA_2503608_20260210
10 février 2026
DTA_2311746_20230627
27 juin 2023
DTA_2307276_20230505
5 mai 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit A la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2601030_20260407
7 avril 2026
DTA_2211917_20220704
4 juillet 2022
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit D la juridiction compétente ou son président. ".
3e Section - 3e Chambre
DTA_2215902_20231010
10 octobre 2023
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