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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2503697_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304237_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un arrêté du 3 avril 2023, dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100925_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En ce qui concerne l'arrêté du 28 août 2021 mettant fin à la concession de logement de fonction pour nécessité absolue de service : 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100926_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En ce qui concerne l'arrêté du 28 août 2021 mettant fin à la concession de logement de fonction pour nécessité absolue de service : 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101150_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En ce qui concerne l'arrêté du 28 août 2021 mettant fin à la concession de logement de fonction pour nécessité absolue de service : 6.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105113_20230216
16 février 2023
16 février 2023
L'article 3 du même arrêté, alors en vigueur, énonce que : " Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 11 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 1 734 €. ". 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104528_20230216
16 février 2023
16 février 2023
L'article 3 du même arrêté, alors en vigueur, énonce que : " Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 11 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 1 734 €. ". 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201238_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La société requérante soutient que : - l'auteur de l'arrêté litigieux n'était pas compétent pour le signer ; - cet arrêté n'est pas motivé ; - cet arrêté est entaché d'un vice de procédure, dès
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200874_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100376_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, avocat de M. B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000003_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A est titulaire d'une pension d'invalidité au taux de 50 % qui lui a été concédée à titre définitif par arrêté du 4 juillet 1989 avec entrée en jouissance à compter du 28 mars 1988.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001453_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Genuini, avocat des requérants, ainsi que celles de Me Goubet, substituant
Source officielle1ère chambre
DTA_2001454_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Genuini, avocat des requérants, ainsi que celles de Me Goubet, substituant
Source officielle4ème chambre
DTA_2101917_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 avril 2021, 16 mars et 16 mai 2022 (non communiqué pour ce-dernier), Mme A E, représentée par Me Marie-Christine Baltazar
Source officielle8ème chambre
DTA_2100335_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, écroué depuis le 20 juin 2012, a été placé à l'isolement le 8 avril 2017 par une mesure régulièrement renouvelée par la suite.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100610_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2509064_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté en litige doit être écarté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504073_20250806
6 août 2025
6 août 2025
L'arrêté du 31 juillet 2025 est signé de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304017_20240206
6 février 2024
6 février 2024
L'arrêté attaqué a été signé par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304570_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M. Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse. M.
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