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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114281_20231030
30 octobre 2023
tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision du 26 juillet 2021 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518083_20251104
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Lala Bouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans
ORTA_2510957_20250730
30 juillet 2025
tribunal d'annuler la décision, née du silence gardé par le ministre de l'intérieur, rejetant son recours formé contre la décision du 20 novembre 2024 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
2ème chambre
DTA_2302950_20250207
7 février 2025
menuiseries, les dépose et repose de bardages en bois sur toutes les façades, la mise en place d'un bardage bois le long de la falaise au Sud-Ouest, la réfection des sols des terrasses accessibles par pose de lames
5ème Chambre
DTA_2100991_20230321
21 mars 2023
Un tel incident est lié à la pression exercée par la lame du laryngoscope sur les dents maxillaires 11 et 21 qui, par effet de levier, servent de point d'appui.
4ème chambre
DTA_2202097_20250414
14 avril 2025
De plus, s'agissant des poches de lavement rectal, la requérante soutient que " de la même manière, avec la dégradation de son système vésicorénal, les lavements rectaux et auto-sondages urinaires sont
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505889_20250911
11 septembre 2025
A B, représenté par Me Lanne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507037_20250701
1 juillet 2025
bien " à son baccalauréat, et par voie de conséquence, d'obtenir son choix de prédilection pour la poursuite de ses études universitaires, notamment à l'institut d'études politiques de Saint-Germain-en-Laye
Eloignement 72 heures
DTA_2503835_20250623
23 juin 2025
C A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde l'a
2ème Chambre
DTA_2304157_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 23 août 2023, Mme A F, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304188_20240424
24 avril 2024
) désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer et évaluer les préjudices subis suite à sa chute provoquée par une lame
3ème Chambre
DTA_2301127_20241107
7 novembre 2024
Par ailleurs, si deux habitations anciennes sont principalement revêtues d'un enduit de teinte bleu clair et qu'une troisième comprend une extension de type véranda revêtue de lames de bardage d'un ton
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302982_20230504
4 mai 2023
d'Ile-de-France le 28 avril 2023 l'informant qu'il ne pourrait être affecté à compter du 2 mai 2023 pour son 3ème semestre au service de maladies infectieuses du centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
DTA_2306378_20231124
24 novembre 2023
B A, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2023 par lequel le préfet de
DTA_2401677_20241121
21 novembre 2024
F, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde
6ème Chambre
DTA_2214947_20260212
12 février 2026
B..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 3 octobre 2022 et la décision expresse du 13 janvier 2023
DTA_2203486_20221220
20 décembre 2022
D B, représenté par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
JU-6 semaines
DTA_2205804_20221230
30 décembre 2022
F D, représenté par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel la préfète
ORTA_2504142_20251114
14 novembre 2025
C..., représentée par Me Josseaume, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye a prononcé la suspension de la validité de son permis de conduire
DTA_2200637_20220914
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme B A F, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel la préfète
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