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9 580 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2200010_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par arrêté du 20 décembre 2021, le préfet des Landes a fait obligation à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503106_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502105_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

E..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502196_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602418_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603650_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 28 avril 2026, par lequel le préfet de la Gironde

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305145_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201267_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 29 septembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201796_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle la préfète de

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2401434_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

C B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405884_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mai 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300433_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

D B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306923_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, représentée par Me Lanne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306924_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, représentée par Me Lanne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503088_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303148_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A demande l'annulation de la décision par laquelle la préfète des Landes a implicitement rejeté cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503469_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

retenant un volume de 198 Mm3 en période d’étiage, en cours d’eau et nappes d’accompagnement ; 2°) de modifier en conséquence l’annexe de l’arrêté n° 2025-1053 du 14 août 2025 par lequel le préfet des Landes

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001937_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 décembre 2021 et le 11 octobre 2022, la caisse d'allocations familiales des Landes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2000564_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté et de l'absence de tout moyen ; - la subrogation de la Caisse d'Allocations Familiales des Landes n'a pu être réalisée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500030_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A B a été cherché, le 23 janvier 2025, une nouvelle carte de résident, fabriquée depuis le 18 octobre 2024, valable dix ans, délivrée par le préfet des Landes.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FAST LANE INSTITUTE FOR KNOWLEDGE TRANFER FRANCE SAS

SIREN 514018084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

20/09/2026

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Procédures collectives

FAST LANE ADVISORY

SIREN 989870456Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2026, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

20/09/2026

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Modifications diverses

SCI LANE II

SIREN 387734486Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

20/09/2026

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Modifications diverses

POKE & SUSHI LANE

SIREN 908650070Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/09/2026

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Dépôts des comptes

Box Lanester

SIREN 900604729Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

17/09/2026

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