CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2305875_20240325
25 mars 2024
B C A et Mme E D F A, représentés par Me Renard, demandent au tribunal, dans leur dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2402942_20240514
14 mai 2024
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février et 8 mars 2024, Mme C A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants D, F et H E, représentée par Me Renard
DTA_2416263_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, suivie de pièces complémentaires enregistrées le 24 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Renard, demande au juge des référés
6e Section - 1re Chambre
DTA_2309119_20230922
22 septembre 2023
Rezard, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502654_20250204
4 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Renaud, avocat de M.
ORTA_2503803_20250307
7 mars 2025
Au regard de ces éléments, les requérants doivent être regardés comme s'étant placés eux-mêmes dans la situation d'urgence qu'ils invoquent.
8e Section - MESD
DTA_2503418_20250305
5 mars 2025
Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Azaiev, avocat commis d'office, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
DTA_2428113_20250321
21 mars 2025
Rezard, premier conseiller, Mme Berland, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. La présidente-rapporteure, K.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2219677_20230615
15 juin 2023
Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2216803_20231020
20 octobre 2023
B A, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
7ème Chambre
DTA_2308450_20240222
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juin 2023 et 16 août 2023, Mme A B, représentée par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500824_20250708
8 juillet 2025
L'arrêté doit donc être regardé comme ayant été notifié à M. A le 25 août 2024, date de réexpédition du courrier à la préfecture de la Haute-Garonne.
1ère Chambre
DTA_2203533_20230214
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Renaud, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2216766_20230222
22 février 2023
Par suite, l'OFII doit être regardé comme ayant exécuté l'injonction prononcée par l'ordonnance n° 2216766 du 22 décembre 2022.
5ème Chambre
DTA_2207210_20230706
6 juillet 2023
général et important dans le développement de l'ensemble de ses aptitudes au regard de son âge.
Magistrat Mathé
DTA_2107321_20220707
7 juillet 2022
L'association Renard demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2202398_20230615
Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Martin-Duran, substituant Me Renard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2601098_20260512
12 mai 2026
-1 du code de justice administrative, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
DTA_2406557_20240607
7 juin 2024
Rezard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2425847_20250321
Rezard, rapporteur, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 41 sur 24730