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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302245_20230814
14 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière : - le rapport de M.
DTA_2302298_20230817
17 août 2023
DTA_2300711_20230403
3 avril 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffier d'audience, - le rapport de M.
REFERE
DTA_2203180_20221216
16 décembre 2022
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2203202_20221216
Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2203003_20221128
28 novembre 2022
LELONG La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2203004_20221128
DTA_2203005_20221128
DTA_2203006_20221128
4ème Chambre
DTA_2115548_20231214
14 décembre 2023
Lebdiri, rapporteur public ; - les observations de Me Dechelette, représentant M. et Mme B ; - et les observations de Me Lenain, substituant Me Landot et représentant la commune de Villaines-sous-Bois
6ème chambre
DTA_2115661_20230621
21 juin 2023
la base d'une hypothèse de 22 évènements annuels et d'une fréquentation de 1 354 239 spectateurs, et à réaliser des investissements à hauteur de 3 297 926 euros HT dont 1 000 000 euros sous forme de leasing
DTA_2400490_20240229
29 février 2024
DTA_2400527_20240229
A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière, le rapport de M. Zupan, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2401075_20240410
10 avril 2024
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2401330_20240507
7 mai 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2402007_20240705
5 juillet 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, - le rapport de M.
DTA_2404060_20250115
15 janvier 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 janvier 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Clémang, représentant M.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501151_20250415
15 avril 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2501253_20250502
2 mai 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2501322_20250425
25 avril 2025
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