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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200187_20230406
6 avril 2023
Article 2 : L'arrêté du 11 mars 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Martinique a affecté M.
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2300159_20231124
24 novembre 2023
Il n'est pas contesté par le représentant de l'Etat à Saint Martin, qui n'a pas produit de mémoire en défense, que le couple vit à Saint Martin depuis plus de 7 ans chez leur fille titulaire d'une carte
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600044_20260123
23 janvier 2026
Toutefois, sans attendre la délivrance de ce titre de séjour, elle quitté le département de Mayotte par voie aérienne le 6 mai 2025 et s’est installée en Martinique.
Juge Unique
DTA_2200681_20240628
28 juin 2024
B a sollicité l'organisation d'une médiation avec les services du préfet de la Martinique.
DTA_2300548_20230914
14 septembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
DTA_2002164_20221206
6 décembre 2022
A, et celles de Me Callens, représentant la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400240_20241121
21 novembre 2024
Par un arrêté du 10 septembre 1998, le préfet de la Martinique a décidé que, nonobstant toute décision d'expulsion passée en force de chose jugée, il doit être sursis dans le département de la Martinique
2ème chambre
DTA_2301111_20250522
22 mai 2025
A est incarcéré au sein de la maison centrale de Saint-Martin de Ré.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601039_20260302
2 mars 2026
Dans ces conditions, la SNC Clavel Martin justifie suffisamment de l’existence d’une situation d’urgence.
1ère chambre
DTA_2305778_20250218
18 février 2025
D et Mme C demandent au tribunal de condamner la commune de Saint-Martin-du-Mont à leur verser une indemnité de 139 465 euros.
DTA_2400323_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
DTA_2400450_20240913
13 septembre 2024
A B C, ressortissant cubain né le 21 mars 1986, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 18 janvier 2020, muni d'un passeport cubain, désormais périmé, dépourvu de tout visa et de tout cachet
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400148_20240219
19 février 2024
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 10 novembre 2022 de la direction régionale des finances publiques de la Martinique portant notification des conclusions du contrôle réalisé ;
ORTA_2500329_20250527
27 mai 2025
Si elle ajoute qu'elle a passé son examen en Martinique, elle n'assortit ce moyen d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé, en l'absence de production de toute pièce autre que la décision
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306983_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2306983 du 25 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de prendre toute
ORTA_2400554_20240911
11 septembre 2024
et à toutes fonctions à compter du 28 avril 2024.
DTA_2400005_20250130
30 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier universitaire de Martinique doit être condamné à verser à Mme A la somme totale de 48 356 euros.
DTA_2300361_20231222
22 décembre 2023
Martinique () ".
DTA_2300665_20231204
4 décembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Corsica Sole 21 et au préfet de la Martinique.
DTA_2303019_20260115
15 janvier 2026
de la Charente-Maritime, d’une délégation à l’effet de signer toutes les décisions administratives individuelles visées dans un tableau joint comprenant la mention « Retenir un équipement informatique
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